A l'ordre du jour du séminaire figuraient notamment les sujets suivants:
- le renforcement du système financier international et la réforme du FMI,
- un examen critique du rôle et des structures de décision du FMI,
- la position de la Suisse au sein du FMI.
Parmi les orateurs, on peut citer MM. Jack Boorman, "director of the Policy development and Review Department", Robert Cippà, directeur exécutif du FMI, et le Professeur Charles Wyplosz, de l'Institut de hautes études internationales à Genève. Le conseiller fédéral Villiger a informé l'assistance - dans lequel on comptait aussi des membres de la Commission de l'économie et des redevances et de la Commission des finances - de la politique menée par la Suisse au sein du FMI.
La veille, par 15 voix contre 2, la commission avait adopté à l'intention du plénum le rapport relatif à l'initiative parlementaire 98.418 (Gysin Remo) concernant l'approbation par le Parlement des augmentations de capital du FMI.
La commission s'est également penchée sur l'initiative déposée par le canton du Valais (99.302 é) qui vise à ce que les Chambres fédérales complètent l'accord sur l'OMC par une nouvelle clause sociale et environnementale. La commission est parvenue à la conclusion qu'il ne serait pas réaliste d'exiger du Conseil fédéral qu'il propose une modification de l'accord dans le sens visé par l'initiative:
En premier lieu, l'OMC n'aurait, selon la commission, aucun mandat lui permettant d'agir dans ce domaine, et en deuxième lieu, les tentatives entreprises jusqu'ici de discuter de normes sociales et environnementales dans le cadre de l'OMC se sont heurtées à une forte résistance des pays en développement qui considèrent que ces propositions masquent des mesures protectionnistes que cherchent à imposer les pays industriels. Par 12 voix contre 8 et deux abstentions, la commission a décidé de proposer à son conseil de ne pas donner suite à l'initiative. En revanche, par 16 voix contre 4 et deux abstentions, elle a décidé de déposer un postulat par lequel le Conseil fédéral est prié de s'employer, dans le cadre des négociations qui ont lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à intervenir pour que, parallèlement aux règles qu'elle instaure en matière de commerce international, l'OMC contribue à la mise en œuvre des standards sociaux et environnementaux adoptés par les organismes internationaux spécialisés.
La commission a également examiné le rapport sur les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et le message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques; elle propose à son conseil d'approuver ces deux objets.
La commission a siégé les 15 et 16 mai 2000 sous la présidence du conseiller national Walter Frey (V/ZH) et en présence du conseiller fédéral Villiger (le 16 mai 2000).
Berne, le 17.05.2000 Services du Parlement