La séance de deux jours de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a commencé sur le terrain du sport: la décision d'affecter à d'autres installations sportives d'importance nationale les fonds initialement prévus en 1998 pour les infrastructures olympiques de Sion, a été prise à l'unanimité. La séance a ensuite été consacrée au sujet central de l'ordre du jour, une discussion de fond de la nouvelle législation en matière de génie génétique.

Le message spécial concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (00.009) découle de la décision prise par le CIO à Séoul en juin 1999: les crédits approuvés par le Parlement en 1998, d'un montant de 20 millions de francs, destinés, en vue des Jeux olympiques 2006 à Sion, à la construction d'installations sportives réutilisables ultérieurement, doivent être dès à présent réaffectés et utilisés - dans le cadre d'un programme baptisé CISIN (Conception des installations sportives d'importance nationale) - pour des installations de sports de glace et de neige. Si la commission a voté cette nouvelle affectation de fonds sans opposition, elle a soumis certains projets à un examen plus critique (p.ex. l'aménagement de pistes de glaciers pour le ski d'été).

La Commission a ensuite engagé un débat de fond sur deux points essentiels du projet de législation sur le génie génétique: le premier porte sur la dignité de la créature et le deuxième sur la responsabilité. L'audition d‘experts a permis à la commission, d'une part, de recueillir les éléments de base pour la discussion par article, et, d'autre part, de répondre aux questions qu'elle avait soulevées dans les séances précédentes (qu'entend-on par "dignité de la créature", qu'entend-on par le non respect de cette dignité et comment doit-on l‘évaluer? quelle place doit-on accorder aux plantes, doit-on limiter les dispositions légales aux animaux, aux vertébrés?). Une question cruciale a été soulevée en rapport avec la responsabilité et elle s'est avérée particulièrement déterminante dans la discussion avec les experts: la commission a demandé, en vue de la prochaine séance en octobre, que des propositions de rechange soient mises au point; elle décidera alors si elle compte suivre la voie tracée par le Conseil fédéral dans la révision de la loi sur la protection de l'environnement - qui prévoit la notion de responsabilité à raison du risque - ou si elle préfère opter pour une autre solution.

La commission a siégé les 5 et 6 septembre 2000 à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU).

Berne, le 07.09.2000    Services du Parlement