Le Conseil d'Etat du canton de Zurich a décidé qu'à partir de l'année scolaire 2003/2004, la première langue étrangère enseignée dans ses écoles primaires serait l'anglais, et non plus le français. Or, loin de toucher uniquement le domaine de l'éducation, cette décision revêt bien davantage - dans un pays multilingue comme la Suisse - un caractère éminemment politique. L'article 70, alinéa 3 de la Constitution fédérale oblige en effet la Confédération et les cantons à "encourager la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques". Il faut se demander si la décision du gouvernement zurichois - tout comme celle qui a été prise auparavant par le gouvernement d'Appenzell Rhodes-Intérieures dans le même sens - est compatible avec cette disposition de la Constitution fédérale.
La CIP est étonnée du fait qu'en arrêtant sa décision, le gouvernement zurichois ait anticipé celle que devait prendre la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), qui comptait présenter sa recommandation sur cette question le 2 novembre, ceci alors que cette question fondamentale impose d'une manière évidente que les cantons doivent veiller à une coordination de leur démarche. La commission regretterait que, dans le cas d'espèce, la collaboration intercantonale dans sa forme traditionnelle n'apporte pas une solution satisfaisante.
La commission a par ailleurs examiné une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Zisyadis (00.408 Iv Pa Zisyadis, Action "Intégration IIIe millénaire") visant à ce qu'un arrêté urgent soit édicté prévoyant de naturaliser, dans une procédure unique, tous les ressortissants étrangers établis en Suisse qui répondent déjà aux critères de la législation en matière de naturalisation. Par 16 voix contre 6 et une abstention, la commission a rejeté l'initiative en invoquant des considérations juridiques, politiques et pratiques. La commission estime en revanche qu'un besoin de réforme existe bien dans deux domaines: la naturalisation facilitée pour les étrangers élevés en Suisse et la garantie d'une procédure respectant les principes d'un Etat de droit. Ces deux objets ont chacun donné lieu à une intervention parlementaire transmis par le Conseil national en été 2000:
La minorité de la commission a tenu quant à elle, en acceptant l'initiative parlementaire, à faire un signe en direction des étrangers.
La commission a siégé les 14 et 15 septembre 2000 sous la présidence de la conseillère nationale Vreni Hubmann (PS/ZH).
Berne, le 15.09.2000 Services du Parlement