Les 24 et 25 janvier 2001, une Délégation des Commissions des finances, conduite par Monsieur Simon Epiney, Conseiller aux Etats, a participé à la réunion internationale des hauts responsables des Commissions budgétaires parlementaires des pays membres de l'OCDE. La Conférence a porté sur le renforcement des contrôles des parlements sur l'exécutif, dans le cadre du processus budgétaire.
Les délégués réunis à Paris ont constaté qu'à notre époque, les pouvoirs exécutifs et législatifs des gouvernements doivent être efficaces et performants, afin d'assurer une bonne gouvernance. En particulier, il est crucial que se crée un partenariat actif entre les deux pouvoirs sur les questions budgétaires. Pour que leurs travaux soient efficaces, les parlements doivent disposer au moment opportun d'informations cohérentes et crédibles. Plusieurs parlements des pays membres de l'OCDE effectuent actuellement un examen de leur propre organisation interne ainsi que des processus de discussion budgétaire.
Le délégué de la Suisse a fait part des expériences que connaît le Parlement à la suite des modifications réalisées au cours des dernières années dans le processus budgétaire. Il a également présenté les projets actuellement en cours d'examen devant le Parlement fédéral, notamment le frein à l'endettement. La Délégation a relevé que le système de la haute surveillance budgétaire et la coopération du Parlement et du Gouvernement correspondent au standard recommandé par les délégués de l'OCDE. Elle présentera aux Commissions des finances un rapport comportant notamment diverses nouvelles mesures suggérées lors de la réunion des hauts responsables des Commissions budgétaires des pays membres de l'OCDE.
Berne, le 29.01.2001 Services du Parlement