En guise d'introduction à l'examen de ce rapport, Laurent Goetschel, directeur du programme du Fonds national de recherche PNR 42 « Politique extérieure en mouvement », a présenté les conclusions de son étude.
La commission a été saisie aussi du rapport d'un groupe de travail interdépartemental sur la pratique suisse en matière de neutralité, une étude qui retrace surtout les développements qui ont surgi depuis la fin de la confrontation Est-Ouest et compte tenu des expériences acquises à la suite du conflit au Kosovo de 1998/1999. Ce rapport a également fait l'objet de discussions approfondies.
La commission a également procédé à l'examen préalable du message concernant l'accord de libre-échange AELE-Mexique et l'accord agricole Suisse-Mexique (01.009). Cette accord fournira à l'économie suisse un accès au marché mexicain des marchandises et des services comparable au même titre que les concurrents de l'Union européenne, des Etats-Unis et du Canada, lesquels bénéficient déjà de conditions de faveur. Une proposition de renvoier cet objet au Conseil fédéal en le chargeant de reprendre les négociations afin d'intégrer dans le texte de l'acord une clause relative aux droits de l'homme était rejetée par 10 voix contre 5 et avec 4 abstentions. Par 15 voix contre 1 et avec une abstention, la Commiossion proposera à son Conseil d'accepter cet accord. A l'unanimité, la commission a adoptée un postulat dans lequel le Conseil fédéral est invité à entreprendre toutes les démarches suceptibles de favoriser le respect des droits de l'homme et l'application des normes fondamentales de l'OIT par les pays contractant des accords commerciaux avec la Suisse.
MM. les conseillers fédéraux Deiss et Couchepin ont informé la commission de l'état des négociations sur les nouveaux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.
Le chef du DFE a expliqué où en étaient les négociations, actuellement en cours, avec l'OMC (agriculture et services), a relaté son voyage en Russie fin mars et décrit les expériences faites jusqu'ici dans le cadre de « l'action de désendettement » portant sur une somme de 700 millions de francs, action décidée à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération.
La commission a siégé les 2 et 3 avril 2001 à Berne sous la présidence (le 2 avril) du conseiller national Walter Frey (V/ZH) et (le 3 avril) du conseiller national Claude Frey (R/NE), en présence des conseiller fédéraux Deiss et Couchepin.
Berne, le 03.04.2001 Services du Parlement