Réunie du 16 au 18 mai 2001, la CSEC du Conseil national a notamment examiné le message concernant l'octroi d'un crédit-cadre à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" (01.012n). Rappelons que depuis la fin de l'opération de l'"Oeuvre pour les enfants de la grand-route", dans le cadre de laquelle plus de 600 enfants de nomades ont été arrachés à leurs parents entre 1926 et 1973, la Confédération s'est occupée à plusieurs reprises de la situation difficile de la minorité nomade en Suisse. La fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses", qui a vu le jour en 1997 suite au dépôt d'une initiative par une commission parlementaire, a pour missions de garantir et d'améliorer les conditions de vie de la population nomade en Suisse ainsi que de contribuer à préserver l'identité culturelle de cette minorité. La CSEC, qui voit dans là une façon exemplaire de tirer les leçons du passé, a salué le travail de la fondation, compte tenu surtout de ses faibles moyens: rappelons à cet égard qu'elle s'est attaquée à plusieurs problèmes urgents, concernant par ex. le problème récurrent des places de stationnement et des places de passage ou la scolarité des enfants, et qu'elle a su instituer un climat de confiance avec la population. La CSEC a également salué le travail de sensibilisation accompli par la fondation, dans un contexte aujourd'hui difficile qui voit les gens du voyage suisses pâtir des conflits qui parfois opposent la population aux gens du voyage étrangers.
La commission, qui a examiné le texte proposé par le Conseil fédéral en présence de Mme la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, a approuvé à l'unanimité la proposition du Gouvernement d'allouer à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" un crédit-cadre de 750'000 francs pour la période 2002 - 2006.
La commission s'est réunie les 25, 26 et 27 avril à Berne, sous la présidence de M. le conseiller national Johannes Randegger (PRD/BS). Sur ces trois jours, elle a consacré 18 heures, en présence de M. le conseiller fédéral Pascal Couchepin, à l'examen d'un objet qui la mobilise au premier chef, à savoir la loi sur la formation professionnelle (LFPr; 00.072). Elle devrait achever la discussion par article - et donc l'examen en première lecture - de ce texte à sa prochaine séance, qui aura lieu du 16 au 18 mai 2001.
Berne, le 30.04.2001 Services du Parlement