Une initiative déposée par le canton de Neuchâtel le 21 novembre 2000, intitulée « Modification de la loi fédérale sur les routes nationales (00.320)», demande que l'Assemblée fédérale modifie la loi fédérale sur les routes nationales pour que la route H20, c'est-à-dire le tronçon Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Col des Roches, soit reconnue comme route nationale. Depuis quelque temps différents cantons sont intervenus auprès de la Confédération pour demander l'intégration de certains tronçons routiers dans le réseau des routes nationales. A la session d'automne de 2000, les deux Chambres ont approuvé la reclassement de la route du Prättigau (99.408 Iv Pa Brändli). A la session de printemps 2001 toutefois, le Conseil national a refusé de donner suite à deux initiatives parlementaires, l'une de M. Hegetschwiler et l'autre de M.Wandfluh, visant à reclasser des routes principales. La CTT-N a transmis un postulat ayant pour objet la mise au point d'un dossier susceptible de fournir une vue d'ensemble du réseau des routes nationales et demandant au Conseil fédéral de réaliser les motions en question d'ici 2002. La commission est parvenue à la conclusion que la H20 ne constituait pas un cas particulier justifiant d'être traité en avance. Elle estime plutôt que l'intervention doit être intégrée dans l'analyse d'ensemble ; elle a donc transmis un postulat dans ce sens tout en décidant, par 10 voix contre 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative neuchâteloise.
La commission a par ailleurs examiné une initiative parlementaire « Révision de la LRTV » (00.462), déposée par le conseiller aux États Carlo Schmid. Déposée le 14 décembre 2000, l'intervention contient des propositions concrètes de modifications à l'article 18bis de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) visant à ce que les règles régissant la publicité soient modifiées pour les diffuseurs privés de façon à assurer leur survie et à améliorer leur condition économique. L'auteur demande d'une part une libéralisation de la publicité qui interrompt les séquences télévisées et d'autre part la publicité pour l'alcool. Les propositions sont conformes au régime prévu par les dispositions de la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe. Ce texte prévoit d'ailleurs également des restrictions concernant la durée minimale pendant laquelle une émission ne peut être interrompue ainsi que des dispositions destinées à la protection des mineurs. Si la nouvelle loi fédérale prévoit un accroissement des coupures publicitaires, c'est surtout la publicité pour l'alcool qui a nourri la discussion. La majorité de la commission ne voit, dans le nouveau système, aucun risque d'augmentation de la consommation d'alcool car, selon elle, le marché actuel se trouvera simplement partagé entre des concurrents plus nombreux au lieu d'être laissé entre les mains des seuls stations de télévision et distributeurs d'alcool étrangers. La minorité de la commission estime qu'il convient de ne pas procéder en avance à la révision de certains points de la loi. Elle voit par ailleurs une menace pour la jeunesse et d'autres parties de la population si la publicité pour l'alcool est autorisée. Par 4 voix contre 2 et 1 abstention, la commission a donné suite à l'initiative.
La séance de deux jours a également comporté un point à son ordre du jour sur les négociations entre la Suisse et l'Allemagne au sujet de l'accord sur le transport aérien et sur la « Task Force » instituée pour enrayer le blocage de la route du Gothard par les camions, deux objets qui ont été présentés par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Concernant les négociations germano-suisses, la CTT-E a voté un postulat à l'unanimité. Le texte exige du Conseil fédéral qu'il rende compte au Conseil des Etats, lors de la session d'été, de son évaluation des répercussions de cet accord sur la Suisse. Le Conseil fédéral est prié de fournir des explications sur la manière dont il compte réaliser les objectifs et les principes destinés à règler les problèmes et d'expliquer comment il entend impliquer les cantons. Le président de la Confédération s'est déclaré d'accord avc le postulat.
La commission a également entendu le président du Conseil d'administration de la SA CFF, M. Thierry Lalive d'Epinay, et le directeur général M. Benedikt Weibel, au sujet de l'engagement des CFF en Grande-Bretagne. La commission a également entendu des explications au sujet de la réforme des PTT et obtenu quelques éléments du projet du Fonds national (PNR 41) intitulé « Trafic de marchandises et trafic de loisirs ».
La séance a eu lieu sous la présidence du conseiller aux États Hans Hess (OW/PRD) à Berne.
Berne, le 18.05.2001 Services du Parlement