La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) souhaite que le Conseil fédéral procède à une révision rapide de la Loi sur les armes (LArm) prévoyant notamment un renforcement des dispositions concernant le commerce d'armes entre particuliers. Elle estime qu'il y a nécessité d'agir dans ce domaine, notamment en raison des craintes émises par certains corps de police cantonale, mais aussi pour corriger le fait que les commerçants, qui sont pourtant des professionnels en la matière, soient soumis à des règles beaucoup plus strictes que les particuliers. Cependant, c'est à l'unanimité (8 voix sans opposition), qu'elle propose de ne transmettre la motion du Conseil national (01.3001), allant dans ce sens, que sous la forme d'un postulat. D'une part, parce que le Conseil des Etats a déjà transmis, en décembre dernier, un postulat ayant le même libellé; d'autre part, parce qu'un projet de révision de la LArm va de toute manière être présenté aux Chambres dans le courant de l'année 2002.
La Commission s'est aussi penchée sur la planification du DDPS en matière de mise en congé anticipé de Armée 95 ainsi que sur la question des choix des cadres devant diriger des projets liés à Armée XXI. Par ailleurs, elle tient à féliciter le département pour la prolongation du mandat du commandant du 4ème corps d'Armée. Pour terminer, la CPS-CE a effectué une première lecture du projet de Plan directeur d'Armée XXI et fera parvenir ses remarques au chef du DDPS.
La Commission s'est réunie les 5 et 6 juillet à Berne, sous la présidence du Conseiller aux États Pierre Paupe (PDC, JU).
Berne, le 06.07.2001 Services du Parlement