S'il ne se trouve personne pour contester l'importance pour la Suisse de l'éducation et de la recherche, on n'en observe pas moins depuis plusieurs années une stagnation des moyens alloués à ces secteurs par la Confédération. C'est la raison pour laquelle un conseiller aux Etats a déposé à la session de printemps 2001 une motion (01.3159) visant à procéder à une augmentation substantielle des subventions de base allouées aux universités cantonales, que le Conseil des Etats a approuvée et transmise au Conseil fédéral à la session d'été. Au cours de la discussion approfondie qu'elle a menée sur la question, la commission a évoqué à plusieurs reprises la situation financière insatisfaisante des universités, et rappelé qu'elle se battait depuis longtemps en faveur d'un relèvement des moyens alloués par la Confédération aux secteurs de l'éducation et de la recherche. Elle a finalement adopté la motion par 17 voix contre 4, tandis qu'une minorité propose de transmettre la motion au Conseil fédéral sous forme de postulat, comme le propose le Conseil fédéral lui-même.
Par ailleurs, la commission s'est prononcée sur le rapport et la proposition que lui a soumis la sous-commission chargée d'élaborer un projet d'article constitutionnel sur l'éducation. Rappelons que le mandat concerné avait été confié à la sous-commission suite au dépôt à l'été 1998 par M. Hans Zbinden d'une initiative parlementaire (97.419) visant à donner à la Confédération les compétences de mettre mise en place un "espace éducatif suisse" homogène qui assure une mobilité maximale aux étudiants et qui soit compatible avec les normes européennes. La commission a adopté par 14 voix contre 3 une variante consistant à compléter, sous le titre marginal "Education", l'art. 62 cst. par une disposition aux termes de laquelle les compétences en matière d'éducation seraient confiées conjointement à la Confédération et aux cantons. Compte tenu de ce qu'un article constitutionnel sur les universités est lui aussi actuellement en préparation (motion 99.3153), la commission a cependant décidé de suspendre provisoirement ses travaux pour examiner l'opportunité et les modalités d'une éventuelle coordination.
La commission s'est réunie les 16 et 17 août 2001 à Berne, sous la présidence de M. Johannes Randegger, conseiller national (PRD/BS), et pour partie en présence de Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale.
Berne, le 20.08.2001 Services du Parlement