La sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E a décidé de se pencher sur la question de la surveillance exercée par la Confédération sur l'activité de Swissair, avant même que d'aucuns ne réclament haut et fort la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). Elle a ainsi réagi à des critiques qui s'étaient fait entendre à la fin de la session d'automne au sujet de la façon dont les organes fédéraux exerçaient leur devoir de surveillance dans la crise Swissair.
La CdG-E s'attachera particulièrement à déterminer comment l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a examiné les conditions du renouvellement de l'autorisation d'exploitation de SAir-Group en décembre 2000. Elle s'intéressera également à la façon dont SAir-Group a satisfait à son obligation de fournir des renseignements à l'instance de surveillance de l'Etat. Enfin, une appréciation de l'évolution de la situation financière de Swissair avant la crise devra être fournie tant par le Conseil fédéral que par l'OFAC.
La CdG-E rendra les premières conclusions de son enquête à la session extraordinaire de novembre 2001. Ces conclusions serviront également de base à d'autres éclaircissements apportés par la Commission de gestion, notamment sur la façon dont le Conseil fédéral a géré la crise.
La Commission de gestion du Conseil des Etats s'est réunie à Berne le 24 octobre 2001, sous la présidence de la conseillère aux Etats Helen Leumann-Würsch (FDP, LU).
Berne, le 25.10.2001 Services du Parlement