Une initiative déposée le 21 novembre 2000 par le canton de Neuchâtel, intitulée Modification de la loi fédérale sur les routes nationales (00.320), vise à ce que l'Assemblée fédérale modifie ce texte de telle sorte que la H20, c'est-à-dire le tronçon Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle-Col des Roches, soit reconnue comme route nationale.
Nombreux sont les cantons et les parlementaires à avoir demandé le reclassement de certains tronçons de routes en routes nationales. A la session d'automne 2000, les deux Chambres ont accepté d'intégrer la route du Prättigau dans ce réseau. Mais à la session du printemps 2001, le Conseil national n'a pas donné suite aux initiatives parlementaires Hegetschweiler et Wandfluh visant également à changer le statut de routes cantonales. Il est prévu que ces deux interventions soient englobées dans une étude globale du réseau national, étude que le Conseil fédéral doit présenter en 2003.
La commission est parvenue à la conclusion que la H20 ne constituait pas un cas particulier non plus et que ce tronçon ne devait pas faire l'objet d'un traitement anticipé. Elle considère qu'il est plutôt indiqué d'inclure l'objet de cette intervention dans l'étude globale en question. En proposant de ne pas donner suite à cette initiative, par 19 voix contre 1, la commission a suivi le Conseil des Etats qui, le 25 septembre 2001, a rejeté l'initiative.
La commission a par ailleurs arrêté un postulat chargeant le Conseil fédéral d'examiner dans quelle mesure la « Variante Montagne longue » du tracé de la NLFA sur territoire uranais devait être intégrée dans le plan sectoriel Alp Transit. En vue de sa réalisation ultérieure, il y a lieu de procéder aux pré investissements nécessaires dans la mesure où cela est indispensable pour permettre la construction et l'exploitation. L'intervention a été votée à l'unanimité et a pour but d'amener le Conseil fédéral à abandonner la « Variante Vallée » en vue de protéger la population et le paysage. Une fois le postulat voté, le conseiller national Föhn a retiré son initiative parlementaire Tracé de la NLFA dans le canton d'Uri. Variante "montagne" (01.425).
La commission a procédé à des auditions sur les circonstances de l'accident qui s'est produit au Gothard. Elle a entendu des représentants du DETEC, des chemins de fer, des cantons du Tessin et d'Uri ainsi que de l'ATE et du TCS. Par 12 voix contre 11, elle a voté en faveur d'une motion chargeant le Conseil fédéral d'adapter aussi rapidement que possible aux connaissances techniques actuelles toutes les mesures de protection contre les incendies dans les voies de circulation souterraines.
Désireuse de mettre en oeuvre certaines conclusions tirées des auditions de la précédente séance concernant les problèmes d'exécution des « directives sur les antennes » découlant de l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), la commission a décidé à l'unanimité de déposer une interpellation urgente : le texte charge notamment le Conseil fédéral d'indiquer dans quelle mesure la mise en place et l'exploitation des réseaux de téléphonie mobile demandés sont réalisables des points de vue technique, opérationnel et économique. Dans une deuxième question, le Conseil fédéral est prié d'indiquer s'il compte créer les conditions juridiques requises pour une meilleure utilisation des sites d'antennes communs pour éviter la prolifération des « forêts d'antennes » et pour formuler de manière pertinente la définition d'une « installation ».
La séance de deux jours s'est déroulée à Berne sous la présidence du conseiller national Duri Bezzola (PRD/GR). La commission sera présidée dès la session d'hiver 2001 par le conseiller national Peter Vollmer (PS/BE).
Berne, le 20.11.2001 Services du Parlement