Die Sicherheitspolitische Kommission des Ständerates (SiK-SR) begann die Detailberatung zur Teilrevision des Militärgesetzes (SR 510.10). In diesem Rahmen schlägt sie einstimmig (mit 12 Stimmen) vor, das Parlament solle die Dauer der Rekrutenschule (Art. 49 Abs. 3) sowie die Dauer und den Turnus der Wiederholungskurse selber festlegen (Art. 51 Abs. 2). Gegenwärtig ist der Bundesrat dafür zuständig. Nach Auffassung der Kommission ist die Dauer der Rekrutenschule ein zentrales Element der Dienstleistungspflicht. Die Rekrutenschule hat Auswirkungen auf verschiedene gesellschaftliche Bereiche, so auf das Individuum und auf die Wirtschaft, und hat in der neuen Armee eine Scharnierfunktion. Deshalb ist die Kommission der Ansicht, die Festsetzung der Dauer sei Sache der Bundesversammlung. Entsprechend soll die Bundesversammlung auch die Dauer und den Turnus der Wiederholungskurse bestimmen können. Zur eigentlichen Dauer der Rekrutenschule wird sich die SiK-SR im Rahmen der Prüfung der Verordnung zur Organisation der Armee äussern.
Dans le cadre de la discussion par articles de la révision partielle de la loi sur l'armée (RS 510.10) la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) propose à l'unanimité (par 12 voix) que le Parlement fixe lui-même la durée de l'école de recrues (art. 49 al. 3) et des cours de répétition ainsi que la périodicité de ces derniers (art. 51 al. 2). Actuellement, cette compétence est entre les mains du Conseil fédéral. La commission estime que la durée de l'école de recrues est un des éléments centraux de l'obligation de servir. L'école de recrue touche plusieurs éléments de la société, l'individu, l'économie, et constitue un élément clé autour duquel s'articule la nouvelle armée. C'est pourquoi la CPS-E estime que c'est à l'Assemblée fédérale d'en fixer la durée. En conséquence, l'Assemblée fédérale doit à ses yeux également pouvoir fixer la durée et la périodicité des cours de répétition. Quant à la question de la durée proprement dite de l'école de recrues, la CPS-E se prononcera dans le cadre de l'examen de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée.
Pour le reste, la commission propose à l'unanimité (par 13 voix) de prévoir la possibilité que les spécialistes disposant de connaissances particulièrement précieuses pour l'armée ou la coopération nationale en matière de sécurité soient astreints au service militaires jusqu'à l'âge de 50 ans (art. 13 al. 3). Elle propose également (par 10 voix contre 2) de transférer à l'Assemblée fédérale la compétence d'abaisser ou de relever les limites d'âge pour l'accomplissement du service militaire (adaptations à l'art. 13 al. 5, 6 et 7). Pour terminer, la CPS-E salue le nouveau concept de recrutement qui prévoit une journée d'information préalable suivie de 3 journées de recrutement.
La CPS a entamé l'examen par articles de la révision de la législation militaire (01.065) après avoir décidé à l'unanimité (12 voix) d'entrer en matière sur les 4 projets de la révision, à savoir la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, un arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée, une ordonnance de l'Assemblée fédéral concernant l'organisation de l'armée et la révision de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
En première partie de séance, la CPS a terminé l'examen du Plan directeur d'Armée XXI (01.075). Une décision formelle ne sera cependant prise qu'à la fin de l'ensemble des travaux. La CPS-CE poursuivra ses travaux le 19 février prochain. D'après la planification actuelle, le «paquet Armée XXI» devrait être examiné par le Conseil des Etats lors de la session de printemps 2002.
La commission s'est réunie le 6 février 2002 à Berne sous la présidence de M. le Conseiller aux Etats Hans Hess (PRD, OW) en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 07.02.2002 Services du Parlement