L'examen du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion 2001 (02.016) a offert aux Commissions de gestion l'occasion de procéder à un large tour d'horizon de la gestion du Conseil fédéral, de l'administration fédérale, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Au cours d'une séance conjointe, les commissions se sont entretenues avec chacun des Conseillers fédéraux et avec la chancelière fédérale.
Parmi les nombreux chapitres examinés, les sujets suivants ont été particulièrement mis en avant:
- La mise en oeuvre du projet d'efficacité en matière de répression de la grande criminalité,
- Les problèmes d'asile et de séjour des étrangers,
- Le projet de réforme du DDPS XXI,
- La stratégie développée par le Conseil fédéral en tant que propriétaire des entreprises d'armement,
- Les livraisons de matériel de guerre entre la Suisse et Israel,
- Les premières expériences avec les règles anti-dopage,
- Le rôle de la Confédération lors de l'immobilisation des appareils de Swissair,
- Le système du « dosage » au Gothard,
- L'accord entre la Suisse et l'Allemagne au sujet du trafic aérien,
- Les problèmes de la croissance des coûts de la santé,
- Le rôle de la Suisse au sein du Fonds monétaire international,
- Les progrès dans l'exécution de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent,
- La surveillance des marchés financiers,
- Les problèmes de mise en oeuvre de du projet NOVE-IT de réorganisation de l'informatique fédérale,
- Les répercussions de l'attentat du 11 septembre sur la Suisse et les mesures prises par la Suisse dans la lutte contre le terrorisme,
- L'évaluation de la phase-pilote de la gestion par mandat et enveloppe budgétaire (GMEB).
Les commissions ont approuvé le rapport 2001 à l'unanimité, en émettant toutefois une réserve : le compte rendu fourni par le Conseil fédéral sur La Poste et les Chemins de fer fédéraux suisses n'a pas apporté toutes les réponses aux questions posées par les commissions, si bien qu'une séance supplémentaire s'impose ; celle-ci est fixée pour la mi-août 2002. La réserve ne porte donc que sur la gestion du Conseil fédéral concernant ces deux entreprises.
Les Commissions de gestion se sont penchées également sur un thème commun à tous les départements, à savoir la sécurité informatique et la sécurité de l'information. Déjà depuis quelque temps on constate spécialement des problèmes liés à la sécurité informatique dans l'administration fédérale. Les Chefs de départements sont conscients de ces problèmes et ont déjà pris des mesures en conséquence. Les responsables sont constamment placés devant de nouveaux défis en raison de la densité des réseaux avec des services extérieurs, du degré de sollicitation dont fait l'objet la Confédération dans ce secteur et des adaptations qui en découlent.
Dernier objet à l'ordre du jour : le rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002. Approuvé lui aussi, ce texte donne un large aperçu des différents travaux que les CdG ont effectués au cours de l'année écoulée. Il sera disponible sur Internet dès le 28 mai 2002. Il sera présenté aux Chambres au cours de la session d'été 2002.
Les Commissions de gestion ont siégé les 6, 7, 15, 16 et 17 mai 2002 à Berne sous la présidence de la conseillère nationale Brigitta M. Gadient (présidente de la CdG-N, UDC/GR) et du conseiller aux Etats Michel Béguelin (président de la CdG-E, PS/VD), en présence de tous les Conseillers fédéraux et de la Chancelière fédérale.
Le rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002 peut être consulté à partir du 28 mai 2002 sur le site internet ou commandé auprès du Secrétariat des CdG (Palais du Parlement 3003 Berne, Tél. 031 / 322 97 13).
Berne, le 21.05.2002 Services du Parlement