Pour les années 2000, 2001 et 2002 (janvier à mai), les dépenses se sont montées à 2,750 millions de francs, soit en moyenne 1 150 000 fr. par an. Ce chiffre est à mettre en relation avec l'ensemble des indemnités parlementaires qui s'élevaient en 2001 à 23,6 millions de francs. Il représente donc 5 % du total.
L'essentiel des dépenses est dû aux délégations envoyées par l'Assemblée fédérale dans les différentes instances interparlementaires.
Les frais comprennent les indemnités journalières (environ un tiers des dépenses), les indemnités pour hôtels et repas (environ un autre tiers) que les frais de transport (environ un gros quart pour les délégations Conseil de l'Europe et OSCE, plus de 40 % pour l'UIP et l'APF). Seules les indemnités journalières constituent un élément de rémunération (environ 350'000 fr. au total par an). Les autres indemnités sont des défraiements.
Pour apprécier les différences qui existent entre les parlementaires suisses membres d'une même délégation, il convient d'examiner la structure de ces délégations et la position de certains de leurs membres.
Des fonctions telles que vice-président d'une assemblée, président ou rapporteur d'une commission engendrent des dépenses supplémentaires.
On trouvera ci-dessous quelques indications sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales.
Union interparlementaire (adhésion en 1891) : 16,6 % des dépenses
L'UIP tient deux conférences annuelles d'une semaine. M. Paul Günter préside le comité du développement durable. En plus des conférences régulières, il arrive que des conférences ad hoc soient convoquées sur des thèmes particuliers (commerce mondial, p.ex).
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1963) : 46,9 % des dépenses
Les sessions ordinaires se tiennent à Strasbourg : il y en 4 d'une semaine plus une mini-session dans une autre ville européenne.
L'Assemblée parlementaire compte 10 commissions siégeant à différents endroits en Europe ou dans les pays ayant un statut d'observateur (Canada, Mexique, Israël).
L'Assemblée est dirigée par un Bureau de 20 membres dont fait partie un Suisse, M. Andreas Gross, vice-président de l'Assemblée parlementaire, fréquemment sollicité pour représenter le président, M. Peter Schieder.
Parmi les personnes pour lesquelles un montant important est indiqué, on trouve M. Claude Frey, rapporteur pour l'adhésion de la Yougoslavie et pour l'€ et la Grande-Bretagne, Mme Nabholz, rapporteure pour la question linguistique belge et pour la Cour des droits de l'homme, Mme Vermot Mangold, vice-présidente de la commission des migrations, rapporteure sur le thème des mutilations sexuelles féminines et pour la procédure d'expulsion des immigrés, Mme Zapfl est présidente de la commission des questions économiques et du développement. M. Dick Marty est rapporteur pour la question de l'objection de conscience au service militaire.
Délégation AELE-PE (1977) : 2,7 % des dépenses
La Délégation a deux champs d'activité distincts du point de vue institutionnel. Elle représente l'Assemblée fédérale au Comité parlementaire des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ; elle est également chargée des relations avec le Parlement européen (PE).
Assemblée parlementaire de la Francophonie (1989) : 6 % des dépenses
L'APF tient une session annuelle plus des réunions des quatre commissions hors-session ainsi que session régionale annuelle européenne.
M. Paupe est membre du Bureau et M. Scheurer est président de la sous-commission éducation.
Assemblée parlementaire de l'OSCE (1991) : 4,8 % des dépenses
Il y a une session annuelle plénière en juillet et depuis cette année, une session réduite à Vienne en hiver.
Les 3 commissions siégent en même temps que le plénum.
La Suisse a occupé pendant trois ans la fonction de rapporteur de la 2e commission avec Mme Barbara Haering. En juin 2002, elle est devenue l'une des vice-présidentes de l'Assemblée.
Assemblée parlementaire de l'OTAN (membre associé) : 2,1 % des dépenses
Lors de deux sessions annuelles, la Suisse est représentée par les présidents des deux commissions de politique de sécurité.
Annexes:
Réponse au postulat Walker
Tableau indiquant les indemnités totales versées, au titre des relations parlementaires internationales, aux membres du Parlement pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mai 2002.
Berne, le 29.08.2002 Services du Parlement