Alors que le programme de constructions dans le secteur civil pour 2002 portait sur une somme globale de 345 millions de francs, le crédit proposé par le Conseil fédéral pour 2003 n'implique plus que 165,2 millions de francs.
Les plus importants chantiers sont l'agrandissement et la rénovation du bâtiment de topographie à Wabern (15,2 millions de francs) et la construction d'une plate-forme douanière commune à Rheinfelden (12,9 millions de francs) ; il est prévu que l'ouverture de ce poste de douane coïncide avec la mise en service du nouveau pont sur le Rhin, programmée pour la fin de 2004.
60 millions de francs sont inscrits au titre de l'acquisition de terrains et d'immeubles. Ce crédit permet à l'office fédéral des constructions et de la logistique d'agir rapidement dans les cas où une occasion d'acquisition se présente. Un crédit de 75 millions de francs est sollicité pour des projets plus modestes, soit pour toute opération - projet ou acquisition - ne dépassant pas 10 millions de francs.
La commission a décidé à l'unanimité de proposer au Conseil national d'approuver le crédit d'engagement pour le programme de constructions du secteur civil en 2003.
La commission a siégé le 5 septembre 2002 à Berne sous la présidence du conseiller national Georges Theiler (PRD; LU).
Berne, le 06.09.2002 Services du Parlement