Pour toute séance réunissant une commission législative permanente ou une commission spéciale (Conseil national et Conseil des Etats confondus), le Service du Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale établit un procès-verbal circonstancié. Au premier semestre 2002, et toujours au titre du procès-verbal, ces séances ont entraîné 9009 heures de travail - un chiffre record, qui n'avait même pas été atteint au premier semestre 1997 (8513 heures), malgré le travail supplémentaire généré à l'époque par les commissions de la révision constitutionnelle. Il a même été enregistré au deuxième trimestre 2002 une hausse de 22% par rapport au deuxième trimestre 2001.
Rappelons que sont considérées comme heures de travail et les heures de séance proprement dites et le temps nécessaire à la rédaction du procès-verbal à partir de l’enregistrement sur bande. Sachant qu'une heure de séance entraîne généralement sept heures de travail, les heures consacrées à l'établissement des procès-verbaux constituent un bon indicateur des heures de séance effectives, qui a notamment permis de déceler une tendance des séances à s'allonger. Cette évolution place le Service du Bulletin officiel devant de nouveaux défis sur le plan de l'organisation et de l'affectation des ressources humaines.
Berne, le 12.09.2002 Services du Parlement