Comme coup d'envoi à sa séance de trois jours, la CSEC a dû procéder à l'examen préalable de trois initiatives. Concernant la première (02.429n Iv.Pa. Tschuppert. Chaque génération a droit à une exposition nationale, Garantie de financement), la question soulevée par le conseiller national a trouvé un écho favorable au sein de la commission. Cependant, celle-ci a décidé - par 11 voix contre 5 et 4 abstentions - ne pas y donner suite en faisant valoir des réticences face à la situation financière de la Confédération et en invoquant comme réflexion que c'est aux générations futures qu'il revient de décider d'organiser une exposition nationale et d'en définir les contours.
La décision relative à l'initiative parlementaire du conseiller national Flavio Maspoli a été prise de manière plus nette (02.438n Iv Pa. Subventions fédérales au sport de haut niveau). Outre les motifs financiers, c'est l'opinion de principe selon laquelle un encouragement des associations sportives par la Confédération n'est pas indiqué qui a amené la commission à proposer, à l'unanimité, qu'il ne soit pas donné suite à l'initiative.
Quant à la troisième initiative, du canton de Bâle-Ville, intitulée « Harmonisation des systèmes éducatifs cantonaux » (02.302n), elle est arrivée à point nommé dans la mesure où la commission avait bien préparé le terrain au préalable : comme on le sait, la commission a déjà été chargée de préparer une base constitutionnelle visant ce même objectif (97.419Iv. Pa. Zbinden. Article constitutionnel sur l'éducation). Au cours de ses travaux de mise au point d'une proposition concrète, la commission s'est trouvée en face de plusieurs obstacles. Après une discussion détaillée entre la sous-commission et la CDIP, une solution semble se dessiner sous la forme d'un « texte constitutionnel sur l'éducation », projet sur lequel la CSEC se penchera au cours d'une de ses prochaines séances. Ayant donc déjà admis la nécessité d'agir dans ce secteur, la commission propose, par 16 voix contre 3, de donner suite à l'initiative.
La CSEC a consacré sa deuxième journée à l'examen de la loi relative à la recherche sur les embryons (02.083é). Une conférence de presse sur le sujet a eu lieu le 16 mai.
Après les vacances d'été, la commission entamera l'examen de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (02.065n). La loi a pour objet de poser les conditions dans lesquelles des recherches génétiques susceptibles de contribuer au diagnostic, à la prévention et à la thérapie de maladies incurables jusqu'ici peuvent être effectuées. La commission a lancé la discussion en entendant des représentants des milieux de l'éthique, de la génétique médicale, de la médecine du travail, des assurances et des organisations de handicapés.
La commission a siégé les 14/15/16 mai 2003 à Berne sous la présidence du conseiller national Hans Widmer (PS/LU).
Berne, le 16.05.2003 Services du Parlement