La commission a consacré le début de la séance à l'examen des divergences - dues au Conseil national - concernant la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRC, 02.083 é. Si deux divergences mineures portant sur le contenu et quelques adaptations rédactionnelles ont pu être rapidement traitées, la commission s'est par contre longuement penchée sur la question du règlement de la parthénogenèse. En tant que second conseil, le Conseil national avait inscrit dans le texte de loi une interdiction préventive de la parthénogenèse (= conception virginale) pour la production de cellules souches embryonnaires humaines. La commission a finalement décidé, par 7 voix contre 3, de se rallier sur ce point aussi au Conseil national. Elle a néanmoins souligné qu'elle considérait cette interdiction comme une interdiction temporaire. Elle entend en effet réexaminer minutieusement cet aspect dans le cadre de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain. Si le Conseil des États suit les propositions de sa commission, la loi relative à la recherche sur les cellules souches pourra être adoptée par les deux conseils à la session d'hiver.
La décision portant sur le montant de la contribution allouée à la fondation Bibliomedia pour les années 2004 - 2007 (03.054 né) a posé un problème à la commission, tiraillée entre son entier soutien aux activités de la fondation et les exigences auxquelles elle est soumise en matière de discipline budgétaire. Le Conseil fédéral a proposé un crédit-cadre de 7 millions pour cette période, alors que le crédit actuel s'élève à 8 millions. La CSEC a déjà mené une discussion de fond sur le sujet lors de sa dernière séance, fin octobre. La décision avait alors été ajournée, et l'administration avait été priée de fournir des informations supplémentaires concernant les interactions avec le programme d'allégement 03 (PA 03). Vu les décisions déjà prises dans le cadre du PA03, la commission a proposé, par 7 voix contre 5, de suivre le Conseil fédéral et de limiter ledit crédit à 7 millions. Afin de renforcer l'encouragement à la lecture, une minorité de la commission a souhaité que le montant actuel du crédit soit maintenu, ce qui représente une augmentation de 1 million par rapport à la proposition du Conseil fédéral.
La commission a jugé que l'aide financière de la Confédération au Musée suisse des transports pour les année 2004 - 2007 (03.055 né), d'un montant de 6,4 millions, était justifiée, et l'a donc approuvée à l'unanimité. Le « Musée suisse des transports » figurait d'ailleurs deux à l'ordre du jour de la séance, puisqu'une motion du Conseil national (Widmer) (02.3068) vise à ce que ce musée soit intégré au Groupe Musée suisse et qu'il soit géré par le biais d'un mandat de prestations. La commission a soutenu l'objectif visé par cette intervention mais propose, par 6 voix contre 2, et conformément au souhait du Conseil fédéral, de ne transmettre cette motion que sous la forme d'un postulat, afin d'éviter les doublonnements et de ne pas imposer des décisions qui préjugeraient la réorganisation actuelle du Musée national.
Enfin, la commission a approuvé à l'unanimité une motion du Conseil national (Randegger) (02.3492) visant notamment à introduire le système de Bologne dès la rentrée universitaire 2005-2006. À cet égard, il a été noté que la date retenue pour l'introduction de ce système pourrait s'avérer trop ambitieuse et qu'il conviendrait éventuellement de repousser celle-ci d'un an.
Réunie à Berne le 18 novembre 2003, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Peter Bieri (PDC/ZG).
Berne, 19.11.2003 Services du Parlement