La Commission de gestion (CdG-E) a mis un terme à son enquête relative à Swissmedic et adopte un rapport qui en présente les résultats principaux. Ce rapport examine les circonstances de la mise en fonction du nouvel institut Swissmedic au début de l'année 2002. Il procède également à une évaluation de la situation actuelle en matière de gestion. Entre autres, il se penche sur la conduite et la surveillance des unités qui relèvent du 3ème cercle de l'administration fédérale. Le rapport sera présenté de manière détaillée lors d'une conférence de presse le jeudi 2 septembre 2004 à 11 heures 30.
La commission a en outre décidé d'examiner les conditions dans lesquelles un rapport interne de l'inspectorat du DDPS consacré à la gestion du département avait été établi. Ce rapport a fait l'objet d'une fuite dans les médias au début du mois d'août 2004. La CdG-E a chargé sa sous-commission DFAE/DDPS, présidée par le député au Conseil des Etats Michel Béguelin, d'entendre dans un premier temps le chef du département ainsi que l'auteur du rapport. Sur la base de ces auditions, la CdG-E décidera ensuite de la marche à suivre.
Finalement, la CdG-E a effectué une visite de chantier de la NLFA au tunnel du Lötschberg.
La commission a siégé à Spiez les 25, 26 et 27 août 2004, sous la présidence du député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH).
Berne, le
27.08.2004 Services du Parlement