Même après une troisième lecture, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) maintient par 9 voix contre 2 sa décision d'acquérir deux avions de transport. La commission est d'avis qu'aucun élément nouveau n'est apparu depuis le dernier examen du projet et continue d'estimer que les avions militaires de transport sont susceptibles de répondre efficacement à des besoins avérés de plusieurs services fédéraux. La CPS-E maintient ainsi une divergence avec le Conseil national.
Le programme d'armement 2004 devrait être examiné par le Conseil des États lundi prochain (14 mars). Si la décision en faveur de l'acquisition d'avions de transport est maintenue aussi par le Conseil, l'objet retournera au Conseil national pour une troisième et dernière lecture. Si à ce stade des divergences devaient subsister, une conférence de conciliation serait alors convoquée.
La commission a siégé le 9 mars 2005 à Berne sous la présidence du conseiller aux États Theo Maissen (PDC, GR) et en présence de M. Samuel Schmid, président de la Confédération et chef du DDPS.
Berne, 09.03.2005 Services du Parlement