La commission de l'économie et des redevances du Conseil national a entamé ses travaux sur le contre-projet indirect décidé par le Conseil des Etats. Elle est entrée en matière par 13 voix contre 12 sur le projet mais n'a pu achever son examen. La commission n'a pas encore examiné le projet relatif à l'initiative populaire et au contre-projet direct du Conseil national ni ne s'est exprimée sur la question de la prolongation du délai de traitement de l'initiative populaire.
La commission continuera ses travaux mardi prochain à 7h00 du matin. Le dossier devrait être traité au Conseil national le même jour.
Berne, le 10.03.2005 Services du Parlement