La Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) a déjà examiné de près le rôle joué par le Conseil fédéral et l'administration fédérale lors de la crise de Swissair ainsi que dans la création de la compagnie aérienne Swiss. Les résultats complets de ces investigations ont été présentés dans le rapport du 19 septembre 2002. Les insinuations d'un conseiller national concernant le rôle de l'ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger n'apportent aucun élément justifiant l'ouverture d'une nouvelle enquête. Les investigations menées à l'époque ont clairement montré que, en s'engageant pour la création de Swiss, Kaspar Villiger avait agi conformément aux décisions du Conseil fédéral et du Parlement et dans l'intérêt général.

Le 21 février 2005, l'ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger a adressé une lettre à la CdG-E afin de demander l'ouverture d'une enquête sur les insinuations portées contre lui par un conseiller national, concernant son rôle dans l'octroi de fonds publics à Swissair/Swiss.

Rappelons que la CdG-E s'était déjà penchée, en 2001-2002, sur le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair ; elle avait alors publié les résultats de ses investigations dans un rapport en date du 19 septembre 2002 (cf. FF 2003 4885 et suiv.). Le rôle du président de la Confédération et du chef du Département fédéral des finances de l'époque, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, avait également été examiné par la CdG-E (cf. FF 2003, 4938 et suiv.). Pour ce faire, la CdG-E avait exigé la production de tous les documents essentiels et procédé à de nombreuses auditions qui lui ont permis de se faire une idée précise des activités déployées par le Conseil fédéral.

L'enquête de la CdG-E menée en 2001-2002 a révélé que le Conseil fédéral et le chef du DFF de l'époque avaient agi dans l'intérêt général et dans un contexte marqué par de très grandes attentes d'importants cercles de la population. Pour des raisons liées à l'économie et à la politique des transports, le Conseil fédéral et le Parlement s'étaient alors engagés en faveur d'une compagnie aérienne nationale redimensionnée. La CdG-E était alors tout à fait consciente que cet engagement serait apprécié de manière positive ou négative selon le développement futur de la compagnie aérienne nationale (FF 2003 4947).

Lors de ses investigations, la CdG-E a également constaté que le Conseil fédéral avait pris conscience trop tard de la gravité de la crise de Swissair et avait ainsi été forcé à intervenir. La commission a toutefois conclu que l'issue dramatique de la crise était difficilement prévisible, y compris pour le Conseil fédéral. Ce manque d'anticipation explique aussi les revirements du Conseil fédéral à propos de l'emploi des fonds publics. D'après un communiqué de presse du DFF en date du 1er octobre 2001, la portée réelle de la débâcle financière de Swissair Group n'a pu être mesurée qu'au cours du week-end précédant l'immobilisation de la flotte. Si le recours aux fonds publics a été longtemps exclu, c'est aussi parce que Swissair Group n'avait signalé aucun problème de liquidités et que le Conseil fédéral ne pouvait se douter du comportement qu'adopteraient les différents acteurs impliqués, notamment les banques.

De l'avis de la CdG-E, il faut garder à l'esprit les circonstances particulières de l'époque si l'on veut évaluer aujourd'hui l'engagement du Conseil fédéral pour la compagnie aérienne suisse.

Au vu de ce qui précède, les récentes insinuations d'un conseiller national concernant le rôle joué par le chef du DFF de l'époque n'apportent aucun élément justifiant l'ouverture d'une enquête complémentaire de la CdG-E.

La CdG-E s'est réunie à Berne le 22 mars 2005, sous la présidence du député au Conseil des États Hans Hofmann (UDC, ZH).

Berne, 22.03.2005    Services du Parlement