Dans son exposé d’entrée en matière, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a présenté le budget 2006, qui, en respectant les exigences du frein à l’endettement, prévoit un déficit de 697 millions de francs. Se basant sur les derniers chiffres disponibles, la commission a estimé que l’hypothèse de croissance retenue (+ 1,8%) était plutôt optimiste ; elle a par ailleurs noté que la croissance des dépenses (0,6%) était moins élevée que l’inflation. A l’issue d’une discussion approfondie, la commission est parvenue à la conclusion qu’il conviendra d’examiner de manière critique, lors de l’examen par article, si les PA 03/04 sont effectivement respectés et, le cas échéant, dans quels domaines des dépassements pourraient avoir lieu. Eu égard au déficit prévu, deux impératifs devront présider à l’examen du budget, qui se déroulera jusqu’à la session d’hiver : une approche critique et la recherche minutieuse de nouveaux gisements d’économies.
Soumis à la Commission des Finances, le plan financier 2007-2009 présente pour la période 2005-2009 une augmentation nominale des dépenses de 3,4%. Il est intéressant de noter que même en ne prenant pas en compte le domaine « Finances et impôts », le taux d’augmentation est encore de 1,7%. L’augmentation totale est à mettre au compte - dans une proportion de plus de 80% - du domaine de la protection sociale et de celui des finances et impôts, même s’il convient de préciser que l’augmentation dans ce dernier domaine s’explique en grande partie par les besoins de financement des assurances sociales. La commission appuie le ministre des finances dans sa volonté de freiner l’évolution des dépenses et d’améliorer le financement des assurances sociales.
Eu égard aux prochaines réformes structurelles, la commission des finances a décidé que lors des futures séances des sous-commissions, les discussions devraient désormais être menées davantage en fonction du long terme et par secteurs de dépenses. Cet objectif devrait pouvoir être atteint au moyen de séances supplémentaires des sous-commissions, puisque celles-ci disposeront alors de plus de temps pour approfondir les débats.
A l’occasion de la première séance consacrée au budget, la Commission des finances a eu, comme c'est la tradition chaque année, un entretien avec le président du directoire de la Banque nationale. M. Roth et la commission ont débattu du budget et du plan financier en situant ces derniers dans le cadre plus général de la situation économique nationale et internationale.
IPassant à un autre point de l’ordre du jour, la commission propose au conseil d'adopter la motion 04.3810 Favre, qui vise à réexaminer le catalogue des tâches de l’Etat.
Berne, 22.08.2005 Services du Parlement