Informations préliminaires sur le rapport d'étape NLFA de l'OFT
La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a pris connaissance des travaux de l'OFT concernant son prochain rapport d'étape NLFA. Ces rapports sont établis semestriellement aux fins de haute surveillance parlementaire. Ils contiennent notamment une projection actualisée des coûts finals et des échéances ainsi qu'une analyse des risques liés aux principaux ouvrages de la NLFA, à savoir les tunnels de base du Saint-Gothard, du Loetschberg et du Ceneri. Le prochain rapport d'étape, qui sera publié fin mars 2006, présentera la situation du projet fin 2005. La DSN examinera le rapport de l'OFT lors de sa prochain séance, fin avril 2006, conjointement à son propre rapport d'activité 2005.
Adjudication du lot d'Erstfeld : décision au fond de la CORE encore pendante
Le 21 novembre 2005 la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics (CORE) avait admis l'effet suspensif du recours déposé par le consortium Marti. La délégation avait alors exprimé le souhait que la décision au fond tombe dans un délai raisonnable. Entre-temps le chef du DETEC a lui aussi invité la CORE à se prononcer sur le fond le plus rapidement possible, afin d'éviter des reports trop importants des travaux d'achèvement et de mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard, car tout retard peut être source de surcoûts majeurs. La DSN a pris acte du courrier du conseiller fédéral en l'approuvant. Elle a en outre entendu de brèves explications de l'OFT et d'ATG sur les scénarios possibles et sur leurs conséquences en termes de coûts et d'échéances.
Porta Alpina
Durant sa session d'hiver 2005, le Parlement a voté un investissement préalable de 7,5 millions de francs (part fédérale) au titre du projet Porta Alpina, dans la région de Sedrun. Le canton des Grisons a voté son crédit d'investissement le 12 février 2006. L'OFT a exposé la suite de la procédure à la délégation. Dans le cadre de son mandat de haute surveillance, cette dernière se limite à analyser les conséquences de ce projet sur la réalisation de la NLFA (échéances, coûts, exploitation et sécurité de la ligne de base du Saint-Gothard).
Préparation de la mise en service du tunnel de base du Loetschberg et ETCS Level 2
Comme à chaque séance de la DSN, des représentants de l'OFT, des CFF (direction du réseau ETCS en Suisse), de BLS AlpTransit (constructeur) et du BLS (exploitant du futur tunnel de base du Loetschberg) ont présenté l'état des préparatifs en vue de la mise en service de l'ouvrage ainsi que les risques résiduels. Sur la base de ces explications circonstanciées, la délégation a conclu que les travaux suivent le calendrier fixé et qu'il n'y a donc aucun besoin d'intervention urgente du point de vue de la haute surveillance.
Surveillance et contrôle des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs
Suite à deux accidents survenus au début de l'année, en 2005 la DSN s'est particulièrement intéressée à la question de la sécurité sur les chantiers NLFA. Lors de sa séance, elle a entendu un représentant de la Suva s'exprimer sur les tendances actuelles. La Suva contrôle le respect des prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les tunnels tandis que cette tâche incombe aux cantons pour les places de travail situées hors des tunnels.
A l'écoute de cet exposé, la délégation a pu se convaincre que la fréquence des accidents graves sur les chantiers NLFA est plus basse que la moyenne pour les travaux souterrains. Les mesures mises en oeuvre en 2005 seront reconduites et la DSN ne voit donc aucune nécessité d'intervenir pour le moment.
Autres points traités
La délégation a en outre pris acte de trois décisions du Conseil fédéral concernant la NLFA ainsi que des programmes de vérification de l'OFT et du CDF pour l'exercice 2006. Elle a aussi pris connaissance des dernières simulations du fonds FTP et de l'état du projet de lutte contre le bruit.
La Délégation de surveillance de la NLFA s'est réunie les 8 et 9 février 2006 à Berne sous la présidence du conseiller national Otto Laubacher (UDC/LU). Y ont également pris part le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) et ses collaborateurs (notamment le chef de la nouvelle section Grands projets), le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), ainsi que des représentants de l'Administration fédérale des finances (AFF), de la Suva, des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA (BLS), de BLS AlpTransit SA (BLS AT) et de AlpTransit Gothard SA (ATG).
Berne, le
10.02.2006 Services du Parlement