Dans le cadre de son mandat de haute surveillance parlementaire, la DSN s'est intéressée à la décision rendue par la Commission fédérale de recours en matière de marchés public (CRM) le 11 septembre 2006. Elle s'est longuement entretenue à ce sujet avec le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) ainsi que les présidents du conseil d'administration et de la direction de AlpTransit Gothard SA (ATG).
Suite à ces discussions approfondies, la DSN a recommandé au chef du DETEC d'ordonner un examen de toutes les variantes possibles afin que les travaux de gros oeuvre du lot d'Erstfeld puissent commencer dans les meilleurs délais.
Le chef du DETEC communiquera les résultats intermédiaires de ces investigations à la DSN lors de sa prochaine séance, le 2 octobre 2006 à Flims.
Le 13 février 2006, la CRM avait rendu une première décision sur recours par laquelle elle demandait le réexamen de l'adjudication du lot de gros oeuvre pour le tunnel d'Erstfeld. Ce dernier a donc été adjugé une seconde fois par le conseil d'administration de ATG, compétent en la matière, le 4 mai 2006. Le consortium qui a perdu ce second appel d'offres a déposé un nouveau recours. Par décision du 11 septembre 2006, la CRM a admis ce recours et elle a annulé la décision d'adjudication du 4 mai 2006, en renvoyant une seconde fois le dossier à ATG pour un nouvel examen.
Berne, le
14.09.2006 Services du Parlement