Après avoir auditionné cinq experts représentant le secteur de la recherche, le monde économique et les institutions d'encouragement de la recherche, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture a adopté le projet à l'intention du Conseil national, par 16 voix contre 5, et 3 abstentions. Le crédit d'engagement correspondant s'élève à 2545,4 millions de francs. Ce n'est qu'au cours du 6e programme de recherche, en l'an 2000, que la Suisse a obtenu de participer de plein droit au programme en tant que pays associé : jusque-là, elle devait négocier sa participation projet par projet. La commission est convaincue de l'intérêt de ce programme, qui permettra à la Suisse de rester compétitive par rapport à ses partenaires européens dans le domaine de la recherche. Elle a donc rejeté, respectivement par 17 voix contre 5 et par 11 voix contre 7, et 3 abstentions, une proposition de renvoi et une proposition visant à suspendre ses travaux jusqu'à la publication du message FRI (formation, recherche et innovation). Sachant que seule une pleine participation de la Suisse au 7e programme-cadre est envisageable, elle a également rejeté, par 17 voix contre 3, et 3 abstentions, une proposition visant à réduire le crédit du montant correspondant au 7e Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). La commission a débattu ensuite de la somme destinée au projet international ITER/Broader Approach: le point de vue selon lequel la Suisse devait saisir l'opportunité de participer à ce projet commun l'a finalement emporté sur les réserves exprimées par les opposants au nucléaire.
Enfin, la commission a approuvé une proposition visant à compléter l'arrêté fédéral par un nouvel alinéa, qui prévoit la mise en place d'un système de controlling devant intégrer tous les indicateurs indispensables en vue de mesurer le rapport coût/efficacité et les retombées positives concrètes de la participation suisse aux différents programmes et projets (évolution de la notoriété des hautes écoles, nombre de brevets, emplois créés, évolution de la productivité des entreprises concernées notamment).
Par ailleurs, la commission a été consultée sur le projet de nouvelle ordonnance sur la protection des animaux. Ses débats n'ont fait que refléter la diversité des avis déjà exprimés ; pour les uns, les dispositions de ce texte sont trop détaillées et vont trop loin, tandis que pour les autres, elles représentent plutôt le minimum acceptable. En raison de cet antagonisme, la commission a renoncé à toute recommandation concrète, préférant en la matière transmettre au Conseil fédéral le résultat de ses délibérations sous la forme d'un compte rendu.
Réunie les 19 et 20 octobre 2006 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin.
Berne,
20.10.2006 Services du Parlement