La sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a fixé la procédure qu'elle allait suivre dans l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération. Elle entend procéder dans les meilleurs délais à l'analyse des pièces concernées.

La sous-commission DFJP/ChF chargée de l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération a tenu sa première séance sous la présidence de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz et fixé la procédure qu'elle allait suivre. Elle entend d'abord demander aux autorités et aux personnes compétentes qu'elles lui remettent les pièces originales saisies par la police allemande sur Oskar Holenweger. Une fois qu'elle aura pu consulter ces documents, elle se prononcera sur la nécessité de faire appel à des experts pour procéder à l'évaluation de ces documents. La sous-commission entend avancer aussi rapidement que possible.

Berne, le 19 septembre 2007 Services du Parlement