Chargée par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N), le 5 septembre dernier, d’analyser les documents saisis sur Monsieur Oskar Holenweger (flipcharts, plan H), la sous-commission DFJP-ChF de la CdG-N a rédigé un rapport récapitulatif présentant l’avancement de ses travaux ainsi que ses constatations provisoires dans le cadre de l’enquête complémentaire concernant le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération.
Elle répond ainsi à la demande qui lui avait été adressée par la CdG-N, le 23 novembre dernier ; la commission souhaitait en effet disposer d’un rapport intermédiaire en vue du changement de législature – et donc de sa nouvelle constitution –, la publication du rapport étant laissée à l’appréciation de la sous-commission.
Devant le grand intérêt manifesté par le public, la sous-commission DFJP-ChF a décidé ce jour de publier son rapport intermédiaire, dans lequel elle s’en tient à un exposé factuel de ses investigations et ne préjuge en rien du résultat définitif de l’enquête.
Le rapport de la sous-commission peut être consulté sur Internet,
dans le dossier consacré aux travaux de la CdG-N.
Berne, 28 novembre 2007 Services du Parlement