Monday, 19 March 2007
Press release
La CEATE du Conseil national s'est penchée cet après-midi sur les divergences concernant la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles (05.057 n). Elle s'est ralliée en tous points à la version du Conseil des Etats. L'objet sera soumis pour la dernière fois au Conseil national demain, mardi 20 mars 2007. Si la chambre basse approuve les propositions de la commission, les dernières divergences seront éliminées.
Berne, le 19.03.2007 Services du Parlement