Lors de sa séance des 26 et 27 avril 2007, la Délégation des finances des Chambres fédérales a examiné, entre autres, la question des coûts supplémentaires récemment annoncés concernant la rénovation du Palais du Parlement. Elle a appris que la Sous-commission compétente de la Commission des finances du Conseil des Etats avait déjà reçu, à sa demande, des rapports sur les instruments de contrôle et sur l'évolution du projet ainsi que sur la situation en matière de coûts et de délais de la rénovation du Palais du Parlement.

La Délégation des finances constate que des déclarations diverses et contradictoires circulent concernant les motifs de ces coûts supplémentaires de 13 millions de francs. Voilà pourquoi elle a donné mandat au Contrôle fédéral des finances d'examiner si la planification du projet est conforme aux règles de l'art, quelles sont les dépassements de coûts survenus dans le projet, quelles modifications du projet ont été décidées et mises en oeuvre et par qui. En outre, le Contrôle des finances doit faire une appréciation de la situation juridique en matière de crédit et d'indiquer les conséquences des retards du projet. Le rapport doit parvenir à la Délégation des finances jusqu'à fin juin 2007.

La décision de faire la lumière sur cette affaire a été prise, parce que la Délégation estime que le Parlement doit s'imposer des règles strictes lorsqu'il s'agit de ses propres affaires. Le public ne comprendrait pas en effet que le Parlement déroge pour ses propres projets aux exigences qu'il impose pour les projets de la Confédération.

Outre une série d'affaires routinières, la Délégation des finances a abordé en particulier les sujets suivants:

  • Compte rendu annuel du Conseil fédéral sur le personnel
  • Allocations versées aux pilotes militaires de carrière
  • Liquidation du matériel de l'armée
  • Mise en place d'une nouvelle structure de l'Office fédéral des routes, dans la perspective de la nouvelle péréquation financière.

La Délégation des finances a siégé les 26 et 27 avril 2007 sous la direction de son président, le Conseiller national Urs Hoffmann (PS/AG), à Berne. Lors de cette séance, la Délégation des finances a pu s'entretenir avec les Conseillers fédéraux Hans-Rudolf Merz et Samuel Schmid, des représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ainsi que du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Comme de coutume, le Directeur du Contrôle des finances a participé à la séance.

Berne, le 27.04.2007    Services du Parlement