La commission a pris acte de ce que le compte financier 2006 s'est soldé par un excédent de 2,5 milliards de francs, dû notamment à une évolution favorable des recettes fiscales. La dette a par ailleurs été réduite de 6,7 milliards de francs pour s'établir à 123,6 milliards de francs : ce résultat s'explique en grande partie par des échanges d'actifs qui ont généré des recettes extraordinaires provenant notamment de la vente d'actions Swisscom.

Approbation du compte d'Etat 2006 et du supplément I au budget 2007

Ces dernières semaines, les sous-commissions ont procédé à l'examen préalable du compte d'Etat et du supplément I au budget 2007. Les comptes rendus qui ont été présentés à la commission plénière n'ont pas suscité de débats particuliers. Les sous-commissions ont indiqué que certains départements devaient faire l'objet d'un examen en ce qui concerne le volume des dépenses et les ressources en personnel. La commission souhaite que les chefs de département examinent systématiquement la nécessité de poursuivre ou non les tâches qui leur sont aujourd'hui confiées et adapent en conséquence les priorités pour ce qui est de l'affectation des ressources humaines.

Discussion sur les orientations fondamentales du bilan d'ouverture et du compte consolidé de la Confédération

L'Administration fédérale des finances avait informé dernièrement la commission des principes auxquels obéiront le bilan d'ouverture au 1er janvier 2007 et le futur compte consolidé de la Confédération. La sous-commission concernée, qui a approfondi au cours des dernières semaines les questions que soulève ce dossier, a rendu compte de ses conclusions à la commission plénière.

La discussion a porté notamment sur la réévaluation dans le bilan d'ouverture des engagements pris au titre de la prévoyance ainsi que sur l'évaluation des biens immobiliers et des routes nationales. La commission communiquera à cet égard ses conclusions au département compétent. Elle ne s'est pas encore prononcée toutefois sur le compte consolidé de la Confédération, et a préféré demandé d'abord un supplément d'information à l'administration. L'objet sera inscrit à nouveau à l'ordre du jour de sa prochaine séance, qui aura lieu les 23 et 24 août 2007.

La commission a siégé les 14 et 15 mai 2007 à Berne, pour partie en présence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.

Berne, le 16.05.2007    Services du Parlement