Le Bureau du Conseil national a décidé ce jour d’infliger un blâme à cinq députés pour violation du secret des délibérations des commissions. Sont concernés les conseillers nationaux suivants: Oskar Freysinger, Lieni Füglistaller, Christoph Mörgeli, Jacques Neyrinck et Kathy Ryklin.

Aux termes de la loi sur le Parlement, les délibérations des séances de commission parlementaire sont confidentielles et cette règle ne souffre aucune exception. Ayant constaté que certains membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national avaient divulgué des informations détaillées sur une séance du mois de février, le Bureau du Conseil national avait décidé, le 15 février 2008, d’envisager des sanctions.

À la lumière des faits, le bureau a conclu à une violation du secret des délibérations des commissions et, partant, à une violation du secret de fonction. Après avoir entendu ce jour les personnes concernées, il a décidé d’infliger un blâme (conformément à l’art. 13 de la loi sur le Parlement) aux députés suivants: Oskar Freysinger, Lieni Füglistaller, Christoph Mörgeli, Jacques Neyrinck et Kathy Ryklin.
Les députés concernés sont par ailleurs informés que, en cas de récidive, ils prendraient le risque d’être exclus temporairement de la commission.

Dans la mesure où l’auteur de la première indiscrétion n’est pas identifié, le bureau a décidé de déposer, auprès du Ministère public de la Confédération, une plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction et une plainte contre le journaliste qui a divulgué le premier des informations relatives à ladite séance de la CSEC.


Berne, 10 mars 2008, Services du Parlement