La délégation suisse, composée de huit membres du Conseil national et quatre du Conseil des Etats, représente l’Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Strasbourg. Lors de la session de décembre 2007, les Bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats ont défini, en se basant sur la liste de candidats proposés par les groupes politiques, la nouvelle composition de la délégation (cf. liste nominative ci-après).
Lors de sa première séance, la délégation s’est consacrée à la préparation de la première session partielle de l’APCE qui se tiendra du 21 au 25 janvier 2008 à Strasbourg. Elle s’est également penchée sur les difficultés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui est actuellement surchargée. En effet, quelque 100 000 requêtes, déposées par des citoyens des Etats membres, attendent toujours d’être traitées. Le professeur Giorgio Malinverni, juge au titre de la Suisse auprès de la CEDH, a participé à la séance en qualité d’expert et d’intervenant.
Par ailleurs, la délégation a décidé de proposer la candidature du conseiller national Andreas Gross à la vice-présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de Strasbourg. Il remplacera ainsi l’ancien conseiller national Walter Schmied (UDC/BE). N’ayant pas brigué de nouveau mandat au sein du Conseil national en automne 2007, ce dernier a en effet été contraint de quitter l’Assemblée du Conseil de l’Europe et, par conséquent, sa fonction de vice-président.
L’APCE est composée de représentants des parlements nationaux de chacun des 47 Etats membres. L’Assemblée parlementaire se réunit en session plénière quatre fois par an, durant une semaine, à Strasbourg. En outre, les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution qui sont ensuite traités lors des sessions plénières.
La Suisse est membre du Conseil de l’Europe, et donc de l’APCE, depuis 1963. À l’image du conseiller aux Etats Dick Marty, rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur les centres de détentions secrets de la CIA, les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus en Europe, les parlementaires suisses n’ont cessé, au cours de ces 45 années, de se distinguer par leur remarquable engagement.
La séance a eu lieu les 8 et 9 janvier 2008 à Lugano dans le canton d’origine de Dick Marty, ancien président de la délégation.
Liste des membres (par ordre alphabétique) de la Délégation de l’Assemblée fédérale auprès du Conseil de l’Europe pour la 48e législature :
- André Bugnon (UDC/VD), président du Conseil national
- Doris Fiala (PRD/ZH), CN
- Ruth Genner (Verts/ZH), CN
- Andreas Gross (PS/ZH), CN
- Arthur Loepfe (PDC/AI), CN
- Felix Müri (UDC/LU), CN
- Theo Maissen (PDC/GR), CE
- Dick Marty (PRD/TI), CE
- Liliane Maury Pasquier (PS/GE), CE
- Maximilian Reimann (UDC/AG), CE
- Doris Stump (PS/AG), CN
- Hansjörg Walter (UDC/TG), CN
Berne, le 10 janvier 2008 Services du Parlement