Lors de sa 5ème séance ordinaire qui s’est tenue ce jour, la Délégation des Finances a examiné de manière approfondie la décision du Conseil Fédéral du 20 août 2008 de résilier d’un commun accord les rapports de travail entre la Confédération et M. Roland Nef. A cet effet elle a également auditionné le Département concerné. La Délégation des Finances constate que dans ce dossier elle n’a pas de compétences concernant l’accord passé entre les parties. La décision tant sur le fond que sur le montant de l’indemnité de départ relèvent de la pleine et entière compétence et responsabilité du Conseil Fédéral.
Berne, le 29 août 2008 Services du Parlement