Madame la Conseillère Fédérale Eveline-Widmer Schlumpf a présenté à la CdF-N en détail le plan de mesure du CF, de la BNS et de la CFB. L’aspect principal concerne la restauration de la confiance dans les marchés financiers et en particulier le marché financier suisse, raison pour laquelle le plan de mesure comprend non seulement des mesures en faveur de l’UBS mais également des mesures concernant la protection des déposants.
La Cdf-N a pris acte de la démarche du CF visant à soumettre aux chambres fédérales durant la session d’hiver un message prévoyant une augmentation adéquate des dépôts protégés et des limites du système. Les révisions nécessaires de la loi devraient entrer en vigueur au plus vite, si possible déjà au 1er janvier 2009.
Madame la Conseillère Fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a expliqué à la commission, que l’urgence pour la décision du paquet de mesures avait été donnée, compte tenu avant tout des mesures requises pour l’UBS. Dans cette optique il était impératif que la confiance soit restaurée au plus vite par un ensemble de mesures. La CdF, consciente de l’importance de place financière suisse, salue la rapidité d’action du Conseil Fédéral, de la BNS et de la CFB, mais s’est tout de même posé la question des options et alternatives envisageables. La CdF-N a pris connaissance du fait que, contrairement aux mesures annoncées par d’autres pays, celles prises en Suisse concernant le marché financier sont immédiatement effectives.
Les actifs qui seront transférés à la société ad hoc à constituer concernent notamment des emprunts qui sont couverts par des hypothèques immobilières américaines et européennes et par des hypothèques commerciales. La CdF-N a pris connaissance de ce que ces actifs ont été dûment amortis par l’UBS avant leur transfert à la société ad hoc et que le risque d’une dépréciation ultérieure supplémentaire était très faible, mais pas exclu. Par contre, globalement, la vente de ces actifs devrait permettre, sur le long terme, non seulement de recouvrir l’intégralité des sommes investies mais également de générer un bénéfice.
La CdF-N s’est aussi intéressée de près à la nature même de la société ad hoc à constituer et plus particulièrement à la localisation de son siège social. Bien que ce dernier aspect ne soit pas encore décidé et totalement clarifié, Madame la Conseillère Fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a informé la CdF-N qu’une localisation alternative est envisagée.
Enfin, la CdF-N a également réservé une date pour une éventuelle séance supplémentaire en novembre. La commission se réunirait, si l’examen préalable du message du Conseil Fédéral concernant le crédit servant à la recapitalisation de l’UBS devait lui être confié.
Berne, 23 octobre 2008 Services du Parlement