La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire M. Yves Donzallaz pour succéder à Mme Danielle Yersin, qui quittera son poste de juge fédéral à Lausanne fin juin 2008. Docteur honoris causa de l’Université de St-Gall, M. Donzallaz est actuellement avocat et notaire indépendant dans le canton du Valais et privat-docent à l’Université de Fribourg. A l’instar de Mme Yersin, il est membre de l’UDC.
En décembre 2007, la CJ a approuvé une demande du TAF, qui visait à augmenter le nombre de juges afin de pallier la surcharge de travail à laquelle doit faire face la Troisième cour (cf. communiqué de presse de la CJ du 18 décembre 2007). Avec les récents changements intervenus au niveau des effectifs, un total de trois postes de juges peuvent aujourd’hui être repourvus au TAF. La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire les trois personnes suivantes :
- M. Pietro Angeli-Busi, membre du PDC ;
- Mme Emilia Antonioni, membre des Verts ;
- Mme Gabriela Freihofer, membre de l’UDC.
Mme Antonioni et Mme Freihofer sont actuellement greffières au TAF, alors que M. Angeli-Busi est juriste au sein de l’administration cantonale tessinoise.
Les élections auront lieu le 19 mars prochain.
La Commission judiciaire a siégé le 13 mars 2008, sous la présidence du conseiller aux États Hermann Bürgi (UDC/TG).
Berne, 13 mars 2008 Services du Parlement