Les causes à l’origine de l’augmentation du nombre d’enregistrements et le fonctionnement de l’assurance qualité des données enregistrées sont au cœur de l’enquête en cours de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat (ISIS). Dans le cadre de cette enquête, la DélCdG examine également les questions soulevées par la Commission de gestion de Bâle-Ville relatives à l’enregistrement de personnes dans ISIS. Lors de sa séance des 1er et 2 juillet 2008, la délégation a également entendu les chefs du DFAE et du DDPS ainsi que l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher au sujet des décisions que le Conseil fédéral a prises dans l’« affaire Tinner ».

Surveillance exercée dans le domaine des données relatives à la protection de l’Etat

Le contrôle du système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat (ISIS) fait partie des missions clés de la DélCdG. Ces dernières années, la délégation a procédé à plusieurs contrôles aléatoires portant sur certaines personnes ou certains groupes de personnes, généralement lors de visites inopinées. Elle a également demandé, à intervalle régulier, des informations statistiques sur le nombre d’enregistrements dans ISIS. Au début 2008, la DélCdG a ajouté aux priorités de son programme annuel de contrôle les systèmes d’information des services de renseignements. Dans ce cadre-là, elle a aussi examiné la demande que la Commission de gestion du Grand Conseil du canton de Bâle-Ville lui avait adressée en novembre 2007.

Lors de sa séance du mois de février dernier, la DélCdG a donc décidé de contrôler si les personnes concernées par ladite affaire étaient enregistrées dans ISIS et, le cas échéant, de passer en revue toutes les données disponibles à leur sujet. A cet effet, elle a effectué une visite inopinée auprès du Service d’analyse et de prévention (SAP), au cours de laquelle elle a reçu le soutien sans faille des collaborateurs de ce service.

A l’issue de cette visite, la DélCdG a décidé de transformer ses investigations en une enquête formelle et d’examiner les questions découlant de l’analyse des résultats de ses contrôles en même temps que divers problèmes fondamentaux afférents au traitement des données au moyen d’ISIS. Elle accordera une attention particulière aux causes à l’origine de l’augmentation du nombre d’enregistrements et au fonctionnement de l’assurance qualité des données. La DélCdG a en outre demandé au DFJP un rapport d’expertise visant à clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons en matière de surveillance des données relatives à la protection de l’Etat. La DélCdG poursuit ces travaux de contrôle dans le cadre du programme de travail qu’elle s’était fixé au début 2008.

Auditions concernant l’« affaire Tinner »

Lors de sa séance des 1er et 2 juillet 2008, la DélCdG a procédé à de nouvelles auditions concernant l’« affaire Tinner ». Ont ainsi été entendus en qualité de personnes appelées à fournir des renseignements les chefs du DFAE et du DDPS ainsi que l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher. A ce jour, la DélCdG a donc interrogé tous les membres de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité qui ont été appelés à se pencher sur l’affaire Tinner durant la dernière législature et celle qui est en cours.

Premier bilan de la sécurité durant l’EURO 2008

Dans la perspective de la prochaine publication du rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse, la DélCdG a complété ses informations en matière de sécurité intérieure auprès de l’Office fédéral de la police. A cette occasion, elle a reçu un premier bilan des organes responsables de la sécurité de l’EURO 2008.

Berne,  le 3 juillet 2008  Services du Parlement