Lors de leur séminaire annuel, les Commissions de gestion (CdG) ont fixé leurs priorités pour l’année 2008. Elles continueront d’examiner de près la loi sur l’assurance-maladie. Plusieurs objets portant sur différents aspects de cette loi sont actuellement pendants ; la CdG du Conseil national évaluera notamment la procédure d’admission et l’examen des prestations dans l’assurance obligatoire des soins.
La CdG du Conseil des Etats se penchera sur la gestion et la surveillance de l’assurance-chômage. Elle examinera également, ce printemps, le bilan du Conseil fédéral sur la réforme de l’administration.
Par ailleurs, les commissions ont confié quatre nouveaux mandats au Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) pour l’année 2008 :
1. La première évaluation portera sur les informations destinées à la conduite des activités du Conseil fédéral et le rôle de la Chancellerie fédérale. Elle a pour but de déterminer sur la base de quelles informations le Conseil fédéral exerce sa mission de conduite et de vérifier si les instruments de planification et de conduite dont disposent actuellement le Conseil fédéral sont adéquats.
2. La deuxième évaluation permettra aux CdG d’identifier clairement le rôle que jouent les organisations non gouvernementales (ONG) en tant que prestataires de service de la Confédération dans la politique de migration et dans la coopération au développement. Pour l’heure, les flux financiers et les interfaces entre les ONG et l’administration ne sont pas toujours transparents. La question centrale de cette enquête sera celle de l’indépendance politique et financière des ONG vis-à-vis de la Confédération.
3. La troisième évaluation concernera la loi sur le personnel de la Confédération, entrée en vigueur en 2002 pour l’administration fédérale. Avec cette loi, la Confédération visait à s’imposer comme un employeur attrayant disposant d’un personnel motivé. Le degré général de satisfaction au travail des employés de la Confédération ne cesse cependant de baisser. C’est la raison pour laquelle les CdG ont donné pour mandat au CPA d’établir un bilan de l’application de cette loi.
4. Finalement, le CPA examinera la conduite politique et opérationnelle de l’Office vétérinaire fédéral à travers un audit de gestion.
Les commissions ont également profité de leur séminaire pour revenir sur l’année écoulée, notamment en adoptant le rapport annuel 2007 des CdG et de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) à l’attention des Chambres fédérales.
Ce rapport, long de plus de cent pages, donne un aperçu du vaste champ d’activités de la haute surveillance parlementaire ainsi que des thèmes traités par les CdG et la DélCdG en 2007 : ceux-ci vont de la sécurité sociale aux services de renseignement, en passant par les relations internationales, la justice et la protection de l’Etat.
Les Commissions de gestion ont siégé à Montreux les 24 et 25 janvier 2008 sous la présidence du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC, VD), président de la CdG-N, et du conseiller aux Etats Hans Hess (PRD, OW), président de la CdG-E.
Berne, le 28 janvier 2008 Services du Parlement