Dans son message 2008 sur les constructions civiles (08.049 n), le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’ensemble de 481,5 millions de francs pour des bâtiments civils de la Confédération. Ne sont pas compris dans ce crédit les projets de construction du domaine des EPF, qui sont traités par les conseils dans le cadre du budget. Le crédit d’ensemble consacré aux constructions civiles 2009 comprend quatre projets majeurs:
- l’extension du centre d’archivage de la Cinémathèque Suisse à Penthaz, pour 49,5 millions de francs;
- l’étape A de la construction d’un bâtiment administratif à Liebefeld, sur la commune de Köniz, pour 98 millions de francs;
- l’étape B de l’extension du Musée national suisse à Zurich, pour 76 millions de francs;
- la construction d’un bâtiment administratif dans la zone de Meielen, à Zollikofen, pour 108 millions de francs.
Les autres projets visés étant d'un montant inférieur à 10 millions de francs, les crédits nécessaires sont regroupés dans un crédit-cadre de 150 millions de francs.
Après que le Conseil des Etats a adopté le message 2008 sur les constructions civiles à la session d’automne 2008, la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) propose à son tour d’entrer en matière sur ledit message et d’approuver tous les projets et crédits présentés, estimant que les projets de construction sont effectivement utiles. Sa visite du centre d’archivage de la Cinémathèque Suisse l’a notamment convaincue de la nécessité de moderniser le centre.
A son deuxième jour de séance, la commission a notamment visité le chantier du nouveau «Learning Center» de l’EPFL, pour lequel le Parlement s’était prononcé en faveur d’un crédit de 50 millions de francs dans le cadre du budget 2007. La CCP-N, qui avait émis certaines critiques sur ce projet, s’est renseignée sur l’état des travaux.
En ce qui concerne l’objet 08.063 (FIPOI. Aides financières au CICR), la CCP-N présentera un co-rapport à la Commission de politique extérieure du Conseil national.
Réunie à Penthaz et à Lausanne les 3 et 4 novembre 2008, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Urs Hany (PDC / ZH).
Berne, le 5 novembre 2008 Services du Parlement