Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences, la CTT-E s’est ralliée aux décisions du Conseil national, ce qui devrait permettre aux Chambres fédérales de mettre sous toit le projet de législation concernant le trafic marchandises ( 07.047 ) à la session d’hiver 2008. En ce qui concerne la bourse du transit alpin, la CTT-E a approuvé la solution du Conseil national : la future loi sur le transfert du trafic marchandises habilitera ainsi le Conseil fédéral à négocier et à conclure des traités sur une bourse du transit alpin avec l’UE et les pays voisins. Avant l’introduction de la bourse, il doit cependant soumettre au Parlement une loi complémentaire pour la mise en œuvre concrète. Une minorité de la commission a proposé de revenir à la solution du Conseil fédéral, qui proposait que le projet en question – et non une loi complémentaire – l’habilite à mettre en place la bourse du transit alpin.
Alors que le Conseil des États souhaitait allouer 100 millions de francs, pour la période 2011 – 2015, à la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes, le Conseil national a opté pour 200 millions de francs en y ajoutant la promotion du trafic par wagons complets. À l’unanimité, la CTT-E s’est prononcée en faveur de la version du Conseil national.
En présence du directeur sortant de l’Office de l’aviation civile, M. Raymond Cron, la commission a par ailleurs débattu des améliorations qui pourraient être apportées dans les différents domaines de la politique suisse en matière de transport aérien, et des moyens qui permettraient de les mettre en oeuvre.
Berne, 21 octobre 2008 Services du Parlement