La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a approuvé le programme d’armement 2008 ( 08.024 é ), par 16 voix contre 7. Elle propose donc au Conseil d’avaliser les acquisitions de matériel militaire prévues, notamment l’acquisition de véhicules protégés de transports de personnes (GMTF) et la modernisation des F/A-18, pour un montant de 917 millions de francs.
Par 22 voix contre 3, la commission propose d’entrer en matière sur le projet présenté par le Conseil fédéral le 20 février dernier. Elle considère en effet que, au vu des engagements auxquels l’armée devra vraisemblablement faire face, les acquisitions prévues se justifient entièrement. Toutefois, une minorité ne partage pas cette opinion et propose donc de ne pas entrer en matière.
Plus précisément, la commission propose, par 16 voix contre 7, d’approuver le projet de modernisation des F/A-18, qui devrait coûter 404 millions de francs. La majorité de la commission est en effet d’avis qu’il est nécessaire de maintenir les capacités de ces avions, d’une part, pour être en mesure de faire face aux nouveaux types de menaces en matière de sécurité du territoire et, d’autre part, pour suivre l’évolution des nouvelles technologies développées dans ce domaine. Renoncer à moderniser ces avions aurait en outre pour grave inconvénient de limiter leur durée d’exploitation. De son côté, une minorité de la commission demande le report de ces dépenses de modernisation et propose de les réexaminer lors des débats sur le remplacement partiel des Tiger-F-5. En ce qui concerne les dépenses d’acquisition des véhicules protégés de transports de personnes (396 millions de francs), la commission les a approuvées par 17 voix contre 7. Ces nouveaux véhicules devraient en effet apporter une plus grande sécurité en matière de protection contre les mines. De plus, leur acquisition donne à six bataillons d’infanterie la possibilité de poursuivre leurs exercices d’entraînement sur des matériels plus modernes. Une minorité considère cependant qu’un nombre inférieur de véhicules suffirait pour répondre aux besoins de l’armée. Enfin, la commission s’est prononcée en faveur de l’acquisition de véhicules d’exploration ABC et de véhicules de détection pour la défense ABC, pour un budget total de 117 millions de francs. Rappelons que le Conseil des Etats, prioritaire en l’occurrence, a approuvé le programme d’armement le 11 juin 2008, à l’unanimité moins 8 abstentions.
Par ailleurs, la commission s’est informée sur la procédure de retrait des systèmes d’armement. En raison du tragique accident survenu sur la Kander – au sujet duquel la commission s’est exprimée lors d’une conférence de presse le 16 juin 2008 – l’examen des autres points concernant l’armement prévus à l’ordre du jour a été reporté à une séance ultérieure. La commission prend part aujourd’hui à la cérémonie qui se déroulera à Thoune en l’honneur des victimes.
La commission a siégé le 16 juin 2008 à Berne, sous la présidence de M. Bruno Zuppiger (UDC, ZH), conseiller national, et pour partie en présence de M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 17 juin 2008 Services du Parlement