La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) propose d’allouer une subvention extraordinaire au canton d’Obwald, le plus durement touché par les intempéries d’août 2005. Dans le même temps, elle réclame davantage de moyens pour les mesures de protection contre les crues.

Les très fortes pluies qui se sont abattues sur la Suisse à la fin du mois d’août 2005 ont causé d’importants dégâts, en particulier dans les cantons de Berne, de Lucerne, d’Uri, d’Obwald et de Nidwald. Suite à ces intempéries, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un message spécial sur les prestations fédérales à allouer aux cantons pour réparer les dégâts, de façon que le solde par habitant à la charge des cantons les plus sinistrés reste raisonnable (Mo. 06.3012 ). Dans son message du 14 mai 2008 (objet 08.037 ), le Conseil fédéral propose d’allouer au canton d’Obwald une aide fédérale extraordinaire unique d’un montant total de 14,4 millions de francs. A l’unanimité, la commission suit le Conseil fédéral et propose à son conseil d’approuver cette aide unique pour le canton financièrement le plus touché par rapport à sa population.

A l’occasion de l’examen de cet objet, la CEATE-E a reçu des représentants de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) et des représentants de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), venus lui présenter en détail l’état d’avancement des mesures de lutte contre les crues ainsi que les besoins des cantons. La commission considère qu’il est tout aussi important de prévoir des fonds pour prévenir les dégâts que pour les réparer. Au vu de l’insuffisance des moyens alloués pour les mesures de protection, elle a décidé de proposer à la Commission des finances de prévoir, dans le budget 2009, un montant supplémentaire de 70 millions de francs pour lutter contre les crues.

Dans un tout autre domaine, la CEATE-E s’est entretenue avec des représentants des cantons et du monde de l’entreprise pour l’élaboration d’un avant-projet de« redevance hydraulique équitable » ( 08.445 ).

Enfin, la commission a poursuivi ses délibérations sur la mise en œuvre de l’initiative du canton de Berne intitulée « Différenciation de l’impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral » ( 05.309 ). 

La commission a siégé à Berne le 25 août 2008, sous la présidence du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (CEg/TI).

Berne, le 26 août 2008 Services du Parlement