Etat de la mise en œuvre du train de mesures en faveur de l’UBS
La commission a été informée par M. Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération et chef du département compétent, des derniers développements qu’a connus la mise en œuvre du train de mesures en faveur de l’UBS. Rendant hommage au travail accompli, elle a pris acte de la décision de la Confédération de se désengager d’UBS. Elle voit, du reste, dans le bénéfice net de 1,2 milliard de francs réalisé par les pouvoirs publics la confirmation que le train de mesures pourra effectivement être mis en œuvre dans les conditions prévues par le Conseil fédéral. Par ailleurs, elle approuve l’intention du Conseil fédéral de continuer de suivre l’évolution de la banque, même après le désengagement de l’Etat.
La commission s’est également entretenue de l’avancement de la seconde mesure prévue, à savoir le transfert des actifs illiquides de l’UBS à la société de portage de la Banque nationale suisse (BNS). Les représentants de l’administration ont indiqué qu’en ce qui concerne ces actifs, le risque maximal de la BNS avait pu être ramené entretemps à quelque 28 milliards de francs. Ce bilan d’étape laisse à penser que cette mesure de longue haleine pourra, elle aussi, être mise en œuvre conformément à ce qu’avait prévu le Conseil fédéral.
Objets dans le cadre de la procédure parlementaire de co-rapport, consultation
Dans le cadre de la procédure parlementaire de co-rapport, la commission s'est renseignée sur le message relatif à la modification de la loi sur l’agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d’accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l’agriculture) (09.022) et s'est entretenue avec un représentant du DFE. La discussion a porté en particulier sur les aspects techniques de fonctionnement de la réserve au bilan, ainsi que du pouvoir de décision du Parlement dans l'utilisation des fonds, mais également sur l'incertitude sur les futurs montants en jeu. La commission a conclu qu’elle ferait part de ses réflexions dans le cadre d'un co-rapport oral à la Commission de l'économie et des redevances, compétente en la matière.
Par ailleurs, la commission s'est penchée sur le message relatif à la loi sur la poste (09.049) et le message relatif à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la poste (09.050). Concernant le premier message, la discussion menée suite à l'entretien avec le représentant du DETEC a principalement porté sur la constitution et le fonctionnement du fonds destiné au financement du service universel. Si, sur le principe, la commission soutient les conclusions du message, elle désire cependant des précisions sur ce sujet. La commission s'est prononcée en faveur d'un co-rapport écrit à l'intention de la Commission des transports et des télécommunications (CTT). Concernant le second message, les entretiens se sont concentrés sur la stratégie du propriétaire ainsi que sur la question du rôle du Parlement dans la nouvelle organisation. Afin de clarifier ces points, la commission a également, pour cet objet, décidé d'adresser un co-rapport à l'intention de la CTT.
En outre, la commission a entendu plusieurs représentants de l’administration qui lui ont donné des informations sur deux objets relevant du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) : il s’agit du Programme d’armement 2009 (09.020) et de l’engagement de l’armée en service d’appui dans le cadre du World Economic Forum (WEF) (09.029). Les documents fournis à cette occasion et les explications des experts n’ayant pas donné lieu à des commentaires particuliers, la commission a décidé de renoncer à présenter un co-rapport écrit à la commission compétente, à savoir la Commission de la politique de sécurité.
La commission s’est réunie les 20 et 21 août à Berne sous la présidence de M. Philipp Stähelin, Conseiller aux Etats, et, pour partie, en présence du Président de la Confédération M. Hans-Rudolf Merz, chef du département compétent.
Berne, le 21 août 2009 Services du Parlement