La première période de fonction du Tribunal pénal fédéral se terminera à la fin de l’année 2009. En vue de cette échéance, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) entamera la procédure de renouvellement intégral du tribunal dès la session d’été, plus précisément le 10 juin prochain.
Le Tribunal pénal fédéral compte actuellement 16 juges. Deux d’entre eux – M. Alex Staub et Mme Barbara Ott – ont annoncé qu’ils quitteraient leurs fonctions à la fin de l’année. À l’unanimité, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) de réélire les 14 juges qui se sont déclarés prêts à accomplir une autre période de fonction.
Deux nouveaux postes ont par ailleurs été créés au Tribunal pénal fédéral, ce qui porte donc à quatre le nombre de juges à recruter (trois juges de langue française et un de langue allemande).
À cet effet, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire les trois personnes suivantes :
• Joséphine Contu (PLR), assistante du procureur fédéral
• Giuseppe Muschietti (PLR), procureur général du canton du Tessin
• Nathalie Zufferey (Verts), greffière auprès du Tribunal pénal fédéral.
La candidature de Mme Contu est retenue pour le poste de juge de langue allemande, tandis que M. Muschietti et Mme Zufferey sont proposés pour les postes de langue française. Une nouvelle mise au concours sera organisée pour le troisième poste de juge de langue française, afin que l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) puisse procéder à cette élection à sa prochaine session.
C’est également au cours de la session d’automne 2009 que seront élus le président et le vice-président du Tribunal pénal fédéral pour les deux premières années de la prochaine période de fonction.
Berne, le 4 juin 2009, Services du Parlement