Lors de sa séance du 27 février 2009, la CdG-N a chargé sa sous-commission DFI/DETEC de vérifier si les nouveaux tarifs des analyses de laboratoire, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2009, ont été fixés légalement et de manière adéquate. Elle s’est également penchée sur la gestion de la crise financière par les acteurs publics ; à cette occasion, elle a déclaré vouloir s’en tenir à la procédure qu’elle a convenue avec son homologue du Conseil des Etats, tout en indiquant qu’elle suivra les développements dans ce domaine avec toute l’attention requise. Après avoir procédé à de premiers éclaircissements en avril et mai, les CdG décideront de la suite à donner à ce dossier au début de l’été 2009.

La décision du Conseil fédéral de baisser les tarifs des analyses de laboratoire a donné lieu à de nombreuses réactions de la part des milieux concernés. Aussi la CdG-N a-t-elle décidé d’examiner dans quelle mesure les procédures ayant conduit à l’adaptation de ces tarifs étaient adéquates et respectaient le cadre légal. La commission estime urgent de se pencher sur ce dossier dont elle a souligné la portée ; elle prévoit ainsi de boucler son enquête avant le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur du nouveau modèle tarifaire.

A sa séance du 27 février 2009, la CdG-N a notamment débattu plusieurs questions de principe concernant la gestion de la crise financière par les différents acteurs publics concernés. S’en tenant à la décision prise avec son homologue du Conseil des Etats fin janvier 2009, la commission examinera la gestion des autorités fédérales impliquées, notamment en ce qui concerne les grandes banques suisses. L’entretien annuel avec les représentants de la FINMA en avril prochain permettra, comme il a été décidé en janvier, de procéder aux premiers éclaircissements concernant la surveillance des banques ; la CdG-N suit l’évolution de la situation avec grand intérêt. La commission examinera ensuite, à la mi-mai, le rapport annuel du Conseil fédéral sur sa gestion 2008. Ce n’est qu’après cet examen qu’elle décidera, conjointement avec la CdG-E, de la suite de la procédure.

Réunie le 27 février 2009 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC, VD).

Berne, le 2 mars 2009 Services du Parlement