A la séance conjointe de ce jour, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) et la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) ont confirmé leur décision du 23 janvier 2009 de procéder à une enquête sur la réaction des autorités face à la crise financière et déterminé les principaux points à considérer.
Ladite enquête vise à répondre à la question de savoir comment le comportement des autorités fédérales (du Conseil fédéral en particulier) et de la BNS est à apprécier sous les aspects:
- de la détection précoce des répercussions de la crise financière internationale sur la Suisse et des mesures prises dans les domaines de compétences respectifs, ainsi que
- de la gestion du cas UBS en tenant compte de son importance systémique et des intérêts publics,
et quels enseignements seraient à en tirer pour le futur.
Les CdG ont confié la réalisation de l’enquête à un groupe de travail composé de six membres de chacune des deux commissions et présidé par le conseiller national Pierre-François Veillon. Le conseiller aux Etats Hans Hess en assumera quant à lui la vice-présidence. Le groupe est composé par ailleurs des conseillers nationaux André Daguet, Corina Eichenberger, Therese Frösch, Brigitta M. Gadient et Ruedi Lustenberger, et des conseillers aux Etats Konrad Graber, Claude Hêche, Alex Kuprecht, Helen Leumann et Anne Seydoux.
Dans un premier temps, ce groupe de travail devra établir clairement les faits concernant le comportement des autorités, et ce, en analysant d’abord les nombreuses informations déjà existantes. Dans un deuxième temps, cette analyse permettra de définir les points forts de l’enquête. A la fin de l’été, les résultats intermédiaires seront discutés au sein des CdG.
Comme les CdG l’avaient souligné en janvier dernier, les entretiens annuels menés avec la FINMA et la Banque nationale suisse constituent une étape importante dans la première phase de l’enquête. Les CdG vont en outre mettre à profit leurs entretiens avec le Conseil fédéral en mai 2009, en relation avec son rapport de gestion, afin de procéder à des clarifications au plus haut niveau.
Ainsi les CdG veulent garantir que les autorités fédérales, déjà fortement occupées par la gestion de la crise financière et de ses répercussions, ne soient pas sollicitées plus que nécessaire par l’enquête précitée.
Les CdG ont siégé le 18 mars 2009 à Berne, sous la présidence conjointe du conseiller aux Etats Hans Hess (PRD, OW), président de la CdG-E, et du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC, VD), président de la CdG-N.
Berne, le 18 mars 2009 Services du Parlement