Ligne de base du Lœtschberg : clôture du projet et transfert dans BLS Réseau SA
Les travaux de clôture du projet de la ligne de base du Lœtschberg (décomptes finals) et le contrôle des conditions d’exploitation vont toujours bon train, comme l’ont confirmé l’OFT, le BLS et BLS AT. Le regroupement des infrastructures du BLS et de BLS AT dans la société BLS Réseau SA se fera avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La dernière assemblée générale de BLS AT aura lieu le 21 avril 2009, ensuite de quoi BLS Réseau SA reprendra les affaires courantes de BLS AT. Lors de sa séance, la DSN a remercié les représentants de BLS AT pour le travail accompli.
Rapport d’étape sur la NLFA 2008/II et rapport d’étape ETCS 2008 de l’OFT
Dans la seconde moitié de 2008 la projection des coûts et des échéances de la NLFA est restée stable. Des étapes significatives ont pu être franchies. L’OFT évalue le coût global d’ici la fin du projet à 18,7 milliards de francs (prix 1998, hors renchérissement, intérêts intercalaires et TVA). Dans le rapport d’étape précédent, il l’évaluait encore à 19,8 milliards de francs. Ce recul s’explique par les décisions prises par le Parlement dans le cadre de la vue d’ensemble du FTP, qui ont exclu le tunnel de base du Zimmerberg, le tunnel du Hirzel et les lignes d’accès à l’axe du Saint-Gothard du programme de la NLFA. Pour ce qui des délais, l’OFT table toujours sur l’ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard en 2017 et du tunnel de base du Ceneri en 2019.
Le système européen de signalisation et d’arrêt automatique des trains ETCS (European Train Control System) est expérimenté avec succès en Suisse sur le nouveau tronçon Mattstetten–Rothrist et dans le tunnel de base du Lœtschberg. D’ici 2015, le corridor européen Rotterdam–Gênes sera entièrement équipé de ce système, tandis qu’une version simplifiée devrait équiper l’ensemble du réseau ferroviaire suisse à voie normale. Les axes de fret du Lœtschberg et du Saint-Gothard seront convertis à l’ETCS jusqu’en 2013 et le reste du réseau suivra. Après une aide initiale au financement de l’équipement des véhicules ferroviaires circulant en Suisse, le financement de la conversion au système ETCS est désormais entièrement entre les mains des entreprises de chemin de fer.
Tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) : technique ferroviaire
Le contrat d’entreprise avec le consortium Transtec Gotthard (TTG) a été signé fin avril 2008. Cette entité regroupe les entreprises Atel Installationstechnik SA (chef de file), Alcatel-Lucent Suisse SA, Thales Rail Signalling Solutions AG, Alpine-Bau GmbH et Balfour Beatty Rail GmbH. Le volume du marché se monte à 1,69 milliard de francs environ.
ATG a expliqué que les travaux en cours portaient sur la planification de la mise en œuvre et sur le plan de projet détaillé ainsi que sur l’examen de diverses propositions d’optimisation avancées par TTG. L’exploitation des gisements d’économies reste une priorité, compte tenu d’une éventuelle jonction précoce entre les tronçons de Sedrun et de Faido. Le coup d’envoi de la phase de mise en œuvre sera donné en mai 2009 sur le tronçon à ciel ouvert TBG Sud près de Biasca. Dès 2013, des courses d’essai devraient commencer dans le tube Ouest entre Faido et Bodio, qui devra alors être entièrement équipé. TTG a informé la DSN des différents défis que le consortium doit relever, des échéances, de la mise en œuvre, de la progression des travaux, des optimisations possibles ainsi que de la gestion de la qualité et des risques.
La DSN a relevé que la mise en œuvre de la technique ferroviaire revêt une grande importance dans la perspective du respect des délais et des budgets fixés. Elle a notamment souligné qu’il était essentiel de garantir les flux d’informations entre les entreprises du consortium d’une part et entre le consortium, ATG et les CFF d’autre part. Les intérêts des CFF, en tant que futur gestionnaire d’infrastructure, doivent en effet être pris en considération dans toutes les phases de la planification et de la réalisation, et c’est à ATG, en tant que mandataire et maître d’ouvrage, qu’il incombe de coordonner cette collaboration. En cas d’optimisation du calendrier, les conséquences sur les coûts et sur les risques supportés par la Confédération doivent être prises en compte.
Recommandations à l’OFT
Après avoir analysé les résultats des audits du Contrôle fédéral des finances (CDF) en relation avec la NLFA, la DSN a adressé deux recommandations à l’OFT. Premièrement, la propriété des infrastructures de l’axe du Saint-Gothard qui ne sont pas directement nécessaires à l’exploitation ferroviaire doit être transférée des constructeurs aux futurs exploitants ou gestionnaires contre une participation financière appropriée. Deuxièmement, elle lui demande de dresser un inventaire des projets liés à la NLFA qui sont financés par d’autres canaux.
La DSN s’est réunie à Olten les 14 et 15 avril 2009 sous la présidence du conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO). Des représentants du CDF, de l’OFT, de l’AFF, du BLS, d’ATG et, pour la dernière fois, de BLS AT ont également pris part aux discussions. La délégation a eu un échange de vues avec Monsieur le Conseiller d’Etat Walter Straumann, vice-président du gouvernement et chef du Département des travaux publics et de la justice du canton de Soleure. La visite d’Alpiq a été conduite par Messieurs Herbert Niklaus, membre de la direction générale d’Alpiq, Rolf Brunner, membre de la direction générale d’Atel Installationstechnik AG et du comité directeur de TTG, et René Röthlisberger, directeur général du projet TTG.
Berne, le 16 avril 2009, Services du Parlement