Réunie en séance extraordinaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a examiné l’ensemble des propositions concernant le projet de révision de la LAMal «Mesures pour endiguer l'évolution des coûts» (09.053 né), sur lesquelles le Conseil national sera amené à se prononcer lors de la session d’automne 2009. Elle a en outre chargé l’administration de lui fournir des informations supplémentaires sur certains des points traités.
Compte tenu de l’importance de cet objet, la commission a par ailleurs décidé d’attendre sa séance du 19 octobre 2009 (open end) pour poursuivre, et achever, la discussion par article du projet. En effet, la CSSS-E estime que c’est uniquement après avoir pris connaissance des décisions du Conseil national, des procès-verbaux et des documents pertinents qu’elle sera à même de présenter des propositions cohérentes à son conseil. La faisabilité d’un examen parallèle par les deux commissions (procédure d’urgence) a été jugé impossible.
Selon la commission, la mise en vigueur urgente – dès le 1er janvier 2010, comme le prévoit le Conseil fédéral – des mesures destinées à endiguer l’évolution des coûts demeure indispensable et tout à fait possible, à condition que les divergences entre les conseils soient éliminées au cours de la session d’hiver 2009.
La commission s'est réunie le 2 septembre 2009, sous la présidence de M. Urs Schwaller (PDC, FR).
Berne, le 3 septembre 2009 Services du Parlement