Le 23 février 2009, lors d’un entretien avec Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération et chef du département fédéral des finances, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a reconnu que la place financière suisse, dont l’importance n’est plus à prouver, était tributaire d’un environnement qui demeure stable à long terme. Le 10 mars 2009, la CER-E a donc institué une sous-commission chargée d’analyser, en collaboration avec le Conseil fédéral, les effets de la coopération internationale en matière de fiscalité sur le secret bancaire suisse.
La sous-commission sera présidée par la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (S, BE) et comprendra en outre les députés suivants : Eugen David (CEg, SG), Hannes Germann (V, SH), Rolf Schweiger (RL, ZG) et Philipp Stähelin (CEg, TG).
La commission a siégé le 10 mars 2009 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (S, BE).
Berne, le 11 mars 2009, Services du Parlement