Réunie le 15 janvier 2009, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant la Révision partielle de la loi sur la recherche (Encouragement de l’innovation, 08.079 é). Lors de la discussion par article, seule est restée en suspens la question de délimitation des responsabilités et des compétences entre les services fédéraux et la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le domaine des activités internationales. La CTI devrait disposer de compétences décisionnelles sur le plan international et assumer des tâches d'information et de conseil. Dans le domaine opérationnel, notamment en ce qui concerne l’évaluation des demandes de contributions, la CTI devrait également être chargée d’informer et d’épauler les requérants. Ce principe s’appliquerait aux activités et aux programmes aussi bien nationaux qu’internationaux, ce qui permettrait d’éviter les chevauchements et de garantir une répartition claire des compétences entre l’administration et la CTI. Au vote sur l’ensemble, le projet a été accepté à l’unanimité. Il est prévu que l’objet soit examiné par le Conseil des États à la session de printemps.
Faut-il contraindre les cantons à mettre en place une autorité chargée de défendre en justice les intérêts des animaux lésés ? La CSEC-E a estimé que non. Dans le cadre de l'examen préalable de l'initiative parlementaire déposée par la CSEC-N Défense en justice des intérêts des animaux lésés (09.401), elle a décidé, par 6 voix 4, et 1 abstention, de rejeter l’initiative, contre l’avis de son homologue du Conseil national. Cette dernière avait déposé cette initiative en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux. La majorité de la CSEC-E est d’avis que les dispositions légales en vigueur, notamment le nouveau code de procédure pénale, accorde déjà aux cantons la possibilité de créer une autorité ou d’instituer un avocat dont la tâche serait de défendre les intérêts des animaux lésés dans toute procédure pénale découlant d'une infraction à la loi sur la protection des animaux. Une minorité a reconnu que le statut juridique de l’animal était déjà établi par les dispositions actuelles, mais a insisté sur les problèmes d’exécution de ces dispositions et a demandé que la loi prévoie expressément l’obligation d’appliquer les textes concernant la protection des animaux.
À l’EURO 2008, le rêve a pris fin prématurément pour la Suisse, qui a perdu dans les dernières minutes contre la Turquie et ne s’est donc pas qualifiée pour les quarts de finale de « son » Euro. En dépit de cette défaite, quels enseignements notre pays peut-il tirer de cette grande fête du football ? Benedikt Weibel, délégué du Conseil fédéral pour l’EURO 2008, a répondu aux questions de la commission. Les membres de la CSEC-E ont notamment loué la façon dont le projet a été coordonné en amont de la manifestation, ce qui a permis d’organiser une fête réussie à tous égards et exempte de tout incident grave. En prenant acte du rapport final, la commission a été unanime à reconnaître que le succès de ce rendez-vous sportif, si fantastique fût-il, ne devait rien au hasard et tout aux organisateurs.
Accueillie par le président du Conseil des EPF, par la direction des EPF et par le rectorat, la commission a tenu sa séance dans les locaux du campus de l’EPF Zurich, à Hönggerberg. Elle a pu se renseigner sur divers projets et travaux concrets des activités de recherche et d’enseignement de l’EPFZ, s’intéressant notamment à des thèmes tels que les nanotechnologies dans les « salles blanches » ou la fabrication numérique au service de l’architecture. La commission s’est déclarée impressionnée par les nombreux projets et travaux que l’EPFZ mène en partenariat avec des entreprises privées de renommée internationale. Elle s’est également informée des conclusions d’une étude de l’EPFZ portant sur la corrélation entre les résultats aux examens de fin de première année à l’EPFZ et les résultats aux examens de maturité.
Berne, le 13 février 2009 Services du Parlement